𝐕𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐬𝐞́𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐢𝐫𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 : 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐫𝐢𝐯𝐞 𝐢𝐧𝐪𝐮𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐦𝐞𝐧𝐚𝐜𝐞 𝐧𝐨𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞𝐬

𝐕𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐬𝐞́𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐢𝐫𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 : 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐫𝐢𝐯𝐞 𝐢𝐧𝐪𝐮𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐦𝐞𝐧𝐚𝐜𝐞 𝐧𝐨𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞𝐬

< septembre2025 >

Pour Camille Delhoux, permanente Migrant.e.s pour la CSC Charleroi - Sambre et Meuse, ce projet de loi est un véritable recul, et une atteinte à la liberté de vivre de chacun et chacune.

La CSC Migrants exprime sa vive inquiétude face à l’avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 18 juillet dernier. Celui-ci ouvre la voie à des visites domiciliaires autorisées par un juge d’instruction afin d’interpeller des personnes en séjour irrégulier, considérées comme ne coopérant pas à leur retour et représentant un danger pour l’ordre public.
Ce projet, soutenu par le gouvernement De Wever, s’inscrit dans une volonté affichée de durcissement de la politique migratoire. Mais au-delà de la rhétorique sécuritaire, il s’agit ici d’une mesure gravement attentatoire aux droits fondamentaux, notamment le droit à l’inviolabilité du domicile, garanti par notre Constitution.
La tentative de mise en place de telles visites en 2018 sous le gouvernement Michel, alors qu’un certain Théo Franken était alors ministre de l’Immigration, avait déjà suscité un tollé, y compris dans les milieux judiciaires. Aujourd’hui encore, l’Association des juges d’instruction rappelle que ce projet reste problématique : il détourne la mission du juge d’instruction, qui agit normalement dans le cadre d’enquêtes pénales, pour l’intégrer à une logique administrative et répressive, sans garanties de suivi judiciaire.

Comme le souligne le professeur de sociologie Andréa Réa (ULB), le texte mélange des critères liés à l’ordre public avec des situations bien plus larges, englobant tout étranger sous le coup d’une mesure d’éloignement.
Ce flou juridique entretient une confusion dangereuse et risque de criminaliser davantage les personnes en situation irrégulière, tout en intimidant celles et ceux qui leur viennent en aide.

Ce projet constitue une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale, et une rupture inquiétante dans notre conception de l’hospitalité, de la solidarité et des libertés individuelles.
On voit les dégâts engendrés par de telles mesures dans des pays comme les Etats-Unis, dont les forces de l’ordre n’hésitent pas à entrer de force dans les maisons et à enfermer les migrants comme de grands criminels sans procès préalable en vue de leur expulsion plongeant une population déjà précaire dans une pauvreté extrême et la peur, les isolant du reste de la population qui les dénonce.

La CSC Migrants invite le Parlement à rejeter fermement ce projet, à ouvrir un véritable débat sur la proportionnalité des moyens mis en œuvre, et à refuser toute banalisation des dérives sécuritaires au détriment des droits fondamentaux.