Malades de longue durée: le gouvernement opte pour un écrémage rapide et bon marché des travailleurs malades

Avec le vote de la loi sur le retour au travail juste avant les vacances de Noël, le gouvernement impose, sans réel débat, une politique qui aggravera encore la problématique de la maladie de longue durée. 

Sans véritable débat public, le Parlement fédéral a adopté hier soir l’épais train de mesures relatives à la maladie de longue durée, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier. Tant les acteurs chargés d’assurer le suivi et la mise en œuvre de cette politique sur le terrain que les personnes qui en subiront les conséquences sont confrontés, en l’espace de deux semaines, à une politique radicale dont les modalités restent floues.

L’absence de débat public autour de ces mesures masque aussi un problème plus fondamental : le gouvernement instaure des mesures qui ne résoudront pas la problématique des malades de longue durée et qui risquent même de l’exacerber. En effet, contrairement à ce qui avait été convenu dans l’accord de gouvernement, le premier volet consacré à la prévention reste lettre morte, et l’accent est mis principalement sur le durcissement et l’accélération des sanctions et des contrôles. 

UNE POLITIQUE TOTALEMENT STERILE

Une politique qui ne s’attaque pas de manière préventive aux causes connues de la forte croissance du nombre de malades de longue durée – le fait de devoir travailler plus longtemps alors que l’emploi ou l’état de santé ne le permet pas, l’augmentation des affections dues au travail qui rend malade, et la croissance du nombre de femmes occupées dans des fonctions qui ne sont pas soutenables jusqu’à la pension – ne donnera aucun résultat.

Au lieu de s’attaquer résolument aux causes de la maladie de longue durée, le gouvernement opte pour la solution de facilité politique qui consiste à cibler les malades eux-mêmes. Il durcit les sanctions existantes en matière d’indemnités et en introduit de nouvelles. Par exemple, manquer un rendez-vous avec un médecin du travail entraîne une retenue totale de l’indemnité de maladie.

Une mesure extrêmement préjudiciable pour un groupe déjà précaire ET un rôle de contrôle imposé aux médecins du travail, ce qui sape leur soutien aux travailleurs malades.

Des études scientifiques et l’expérience de politiques similaires à l’étranger montrent clairement que de telles sanctions en matière d’indemnités n’ont aucun effet durable sur les chances de retour à l’emploi des personnes malades, bien au contraire. Les sanctions les éloignent du marché du travail, augmentent le risque de pauvreté, les problèmes de santé et la consommation de médicaments, et compliquent le travail notamment des conseillers à l’emploi et des médecins.

LICENCIER PLUS RAPIDEMENT LES MALADES

Outre les mesures dont l’inefficacité est démontrée et l’absence de politiques ciblant les causes, le gouvernement introduit également une politique qui va manifestement à l’encontre de son propre objectif, à savoir le retour au travail des travailleurs malades et la réduction du coût budgétaire de la maladie de longue durée.

Il entend permettre de mettre fin beaucoup plus vite au contrat de travailleurs malades sans devoir payer d’indemnité de licenciement. Cette politique mine précisément des leviers essentiels du retour au travail, tels que le maintien de la relation de travail, le temps nécessaire à la guérison et l’espace indispensable pour entamer des démarches de réintégration. 

Ce faisant, le gouvernement incite les employeurs à choisir un moyen particulièrement peu onéreux de transférer le coût d’un travailleur malade vers la sécurité sociale et de se soustraire à leurs obligations légales, qui consistent à veiller à ce que les travailleurs ne tombent pas malades ou puissent reprendre le travail dans le cadre d’un travail adapté.

Alors que le gouvernement annonce des sanctions et des contrôles massifs à l’encontre des malades afin de réduire de 100.000 par an le nombre de travailleurs malades de longue durée, il encourage avec cette réforme une machine à licencier qui est déjà responsable de quelque 26.000 procédures de rupture de contrat pour force majeure médicale chaque année. Au lieu de promouvoir une politique qui encourage l’exclusion rapide et à bas coût des travailleurs malades, le gouvernement devrait s’y opposer, notamment en garantissant à tous les travailleurs une indemnité correcte en cas de licenciement. 

Des mesures gouvernementales qui garantiraient au minimum le respect de la législation existante en matière de prévention et de réintégration au travail, telles qu’une politique de réintégration collective obligatoire, des efforts pour trouver un travail adapté à la reprise du travail, et des conditions de travail saines afin d’éviter les rechutes, permettraient de maintenir un plus grand nombre de travailleurs en bonne santé au travail et seraient plus efficaces que des sanctions financières à l’encontre des malades et de leurs médecins.