DPPR: victoire de la CSC-Enseignement!

C’est une victoire importante dans deux dossiers introduits par la CSC-Enseignement pour bénéficier de la DPPR, dès lors que la "date P" (date de départ légal à la pension) a été validée par le Service fédéral des pensions (SPF pension), même si cette date se situe en dehors des périodes couvertes par la circulaire 9533 du 13 juin 2025.

 

👉 Le tribunal de première instance de Liège condamne la FWB à instruire le dossier et à accorder la DPPR dès septembre 2025.

 

😀 Ce jugement pourrait faire jurisprudence.

 

⚠️ La FWB peut encore faire appel, mais l’appel n’est pas suspensif: les décisions du tribunal étant applicables immédiatement.

 

⚖️ Ce que ça démontre?

Malgré un cadre administratif bancal et rigide, la voie judiciaire peut offrir des issues positives.

C’est une avancée qui montre qu’il faut continuer à se battre, dossier par dossier, à titre individuel ou collectif.

 

✊LA CSC-Enseignement reste vigilante, toujours à vos côtés.