David contre Goliath : GSK condamné pour discrimination

Le lundi 11 décembre dernier, le verdict du Tribunal du travail du Brabant Wallon est tombé : GSK est condamné pour comportements discriminatoires en défaveur de la CSC !

Depuis 2020, l’équipe (nouvelle mandature) dénonçait les irrégularités de fonctionnement de la délégation syndicale ainsi que les différences de traitement commises par la direction de l’entité belge du géant pharmaceutique à l’égard de certaines fractions syndicales. Parmi celles-ci : réunions de délégation syndicale et négociations (CCT90, AIP) organisées séparément, réunions en « off » sans inviter toutes les équipes syndicales, informations données uniquement aux équipes majoritaires, retrait des affiches syndicales de la CSC BIE… Il est à noter que même s’il n’a été décidé que récemment de porter l’affaire en justice, cette problématique perdurait depuis 2012, d’abord au niveau de la délégation ouvrière, mais celle-ci s’était ensuite aggravée en s’étendant au niveau employé.

Tous les recours en interne ont été épuisés : maintes interpellations et réunions avec la direction, conciliation en commission paritaire. Rien à faire ! Ces disfonctionnements ayant pour conséquence de favoriser les équipes majoritaires (FGTB) et rendant donc particulièrement difficile l’exercice de nos mandats, l’équipe avait pris la décision d’utiliser son dernier recours : la justice.

Recours à la justice

Un long travail de compilation commença : plus de dix pages énumérant les faits reprochés et près de 65 annexes ont été nécessaires afin de préparer un dossier solide. Il était évident qu’il fallait venir avec des faits précis, détaillés et prouvés par différentes pièces (mails, photos…). S’en suivit de nombreuses réunions et échanges avec les avocats, particulièrement après le dépôt de la requête, principalement pour leur offrir le meilleur champ de défense possible mais aussi pour répondre aux arguments de la partie adverse avant que ne vienne le jour des plaidoiries. Ceci demanda beaucoup de rigueur, de temps et d’implication personnelle.

Lors des plaidoiries, la direction de GSK a tenté de se dédouaner en résumant la situation en entreprise à une « guerre de couleur entre syndicats ». Elle mentionnait également des épisodes qui, hors contexte, pouvaient paraître anodins ou de « bac à sable ». Trop facile et loin d’être la réalité ! Les nombreux faits qui ont composé le dossier ont permis de démentir cette allégation rapidement. En résumé, la situation était donc bien différente qu’une simple « guerre syndicale ». C’est d’ailleurs ce qui a poussé l’équipe à mener le combat jusqu’au bout. Et elle a gagné !

Le leitmotiv du début à la fin a été uniquement de défendre à tout prix l’intérêt de tous les travailleurs afin que leurs droits ne cessent d’être bafoués. Le fait d’avoir été portés par les travailleurs qui n’ont cessé de faire confiance à leur équipe nous a boosté. Pour eux, il fallait continuer.

GSK devra désormais organiser toutes les réunions syndicales en présence des deux organisations syndicales sous peine d’astreintes (250€ par fait constaté).

Au-delà des murs de GSK, il s’agit évidemment d’une victoire syndicale retentissante et il faut espérer qu’elle pourra faire jurisprudence dans le reste du secteur et même au-delà. Elle reste également une source de motivation et d’encouragements pour des délégués qui connaîtraient pareilles situations.