Pour un congé de naissance de 15 semaines pour tous les parents

Des discussions entre patrons et syndicats sur la réforme de l’ensemble des congés parentaux sont en cours. En effet, une directive européenne exige que les Etats membres augmentent les allocations du congé parental pour le 2 août 2024 afin de faciliter la prise du congé parental pour les deux parents. Notre priorité : un congé de naissance de 15 semaines pour tous les parents.

Actuellement, il y a trois grands types de congés qui peuvent être pris à l’occasion de la naissance et de l’éducation d’un enfant.

Le congé de maternité et le congé de naissance : pour la naissance d’un enfant, la mère bénéficie d’un congé de maternité de 15 semaines dont 10 semaines sont obligatoires. Elle perçoit une allocation de la Sécu (82% de son dernier salaire non-plafonné pendant les 30 premiers jours puis 75% de son dernier salaire plafonné). Le père ou la co-parente bénéficie d’un congé de naissance d’une durée de 20 jours maximum, qui ne sont pas obligatoires. Il ou elle perçoit son salaire pendant les 3 premiers jours puis une allocation de la Sécu pendant les 17 jours suivants (82% de son dernier salaire plafonné).
Le congé thématique parental permet, sous conditions, de suspendre complètement ou de réduire son temps de travail pour s’occuper de son enfant de moins de 12 ans (ou de 21 ans en cas de handicap). Les travailleuses reçoivent une allocation forfaitaire de la Sécu (896€ nets pour une suspension complète).
Le crédit-temps avec motif pour s’occuper de son enfant de moins de 8¹ ans permet, sous conditions, d’interrompre totalement ou de réduire son temps de travail pendant 51 mois maximum. Les travailleuses perçoivent une allocation forfaitaire de la Sécu (548,25€ nets pour une interruption complète, pendant maximum 48 mois).

Le système actuel ne permet pas d’atteindre l’égalité hommes-femmes : ce sont toujours principalement les travailleuses qui prennent ces congés (64% de femmes pour le congé parental et 81% pour le crédit-temps). Il ne permet pas non plus une égalité entre classes sociales : les allocations forfaitaires sont tellement basses que les familles à faibles revenus ne peuvent que difficilement se permettre de réduire leur temps de travail.

Nous défendons donc deux grandes revendications pour atteindre l’égalité.

Pour un congé de naissance de 15 semaines obligatoire et rémunéré à 100%

Augmenter la durée du congé de naissance (anciennement congé de paternité) jusqu’à 15 semaines est une revendication portée par le front commun syndical. Tout comme la Ligue des familles, la CNE insiste pour que ce congé de naissance soit obligatoire et mieux rémunéré. Il faut pouvoir garantir 100% du revenu pendant les congés de maternité et de naissance (avec une rémunération plafonnée). Une récente étude de la Ligue des familles montre que la différence de 11 semaines de congé entre les deux parents freine la construction d’une relation privilégiée entre le père ou la co-mère et l’enfant, nuit au repos nécessaire de la maman suite à l’accouchement, déséquilibre à long terme le partage des tâches au sein du couple et renforce les discriminations de genre sur le marché du travail. Pour atteindre une véritable égalité, un congé de naissance obligatoire et allongé est indispensable. Il est illusoire d’avoir une répartition égalitaire si la loi empêche les parents d’avoir le même temps pour s’occuper de leur enfant dans les premiers moments de vie.

Pour des congés effectivement accessibles et la réintroduction du crédit-temps sans motif

Nous voulons aussi simplifier et harmoniser les conditions des congés thématiques et du crédit-temps, en termes d’âge, d’ancienneté et d’occupation.

Jusqu’en 2015, le crédit-temps sans motif permettait aux travailleuses de suspendre ou de réduire temporairement leurs prestations de travail pour n’importe quelle raison. Les allocations de la Sécu pour le crédit-temps sans motif ont été supprimées par le gouvernement MR-NVA. Nous voulons réintroduire le droit au crédit-temps sans motif.

¹Attention, l’âge maximum de l’enfant est réduit à 5 ans pour l’interruption complète.