Championne de l'austérité budgétaire, l'Allemagne est prise à son propre jeu

Le « frein à l’endettement » est une règle inscrite dans la Constitution allemande depuis 2009. Elle impose au gouvernement fédéral et aux régions (les Länder) de limiter leur déficit, soit la différence entre leurs recettes et leurs dépenses. Et c’est la Cour constitutionnelle qui vérifie que c’est bien le cas. Or, en novembre, la Cour a estimé que le budget de l’État ne respectait plus cette condition. Le gouvernement prévoyait 60 milliards d’euros d’investissement dans la transition climatique et la politique industrielle. Mais ces dépenses dépassaient la ligne rouge. Le gouvernement décidait donc de les inscrire dans un « fonds spécial » hors budget. Une pratique utilisée en fait depuis de nombreuses années. Mais l’opposition a saisi la Cour constitutionnelle, et celle-ci a rappelé le gouvernement à l’ordre. Il se retrouve en situation délicate. Le choix est simple : soit respecter le frein à l’endettement et sabrer dans ses dépenses de transition écologique et industrielle, soit investir dans la transition et neutraliser le frein à l’endettement. C’est la deuxième option qui est choisie. Le ministre des Finances, pourtant très attaché à l’orthodoxie budgétaire, a annoncé la suspension du frein à l’endettement, en tout cas pour 2023.  

Cette décision a des implications politiques bien au-delà des frontières de l’Allemagne. À plusieurs niveaux. D’abord, celui du financement de la transition écologique. Peut-on combiner la transition écologique et l’équilibre budgétaire ? Un rapport remis récemment à la première ministre française soulève aussi cette question, et la réponse est la même qu’en Allemagne. Une hausse de la dette publique est inévitable. Et si les États tentent de s’y opposer en refusant d’investir, ils feront pis que mieux. Car les catastrophes climatiques ont un coût (pensons aux 2 milliards d’euros des inondations de 2021 en Belgique). En dépensant pour protéger les citoyens et les entreprises des catastrophes climatiques (par exemple en aménageant les rivières), on réduit ce coût. Investir protège donc les finances publiques à long terme, même si à court terme la dette publique augmente. Deuxième question que soulève le débat allemand, celle des règles budgétaires européennes. Ces règles existent depuis le Traité de Maastricht (1992). Elles ont été constamment renforcées, notamment lorsqu’en 2012 l’Allemagne imposa à l’Europe d’adopter son frein à l’endettement sous la forme du Traité budgétaire européen. Actuellement, ces règles font l’objet d’une révision, et celle-ci devrait aboutir cette fin d’année. Après le Covid, beaucoup espéraient que ces règles seraient assouplies, par exemple en prévoyant que les investissements dans la transition, la santé, etc., soient sortis du calcul du déficit. Mais cela ne semble pas être le cas. Et le pays qui s’y oppose le plus est l’Allemagne ! Ce pays pratique donc allègrement le double discours. Assouplissement des règles en-deçà du Rhin, durcissement au-delà.  

Ces derniers temps, beaucoup d’experts et de politiciens belges et wallons tiennent un discours alarmiste sur l’état des finances publiques. À en croire certains, la faillite serait proche. Et nul doute que l’équilibre budgétaire va être un des tubes de la prochaine campagne électorale. Le cas allemand invite à réfléchir et à se méfier des discours simplistes. L’équilibre budgétaire n’est pas une fin en soi. S’il constitue un frein, non seulement à l’endettement, mais à notre capacité à répondre aux besoins indispensables de la société, il doit être rejeté. Même le gouvernement allemand a dû le reconnaître.