Finalement de bonnes nouvelles pour les livreurs Deliveroo

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Il y a aujourd’hui deux nouvelles importantes sur le dossier « travail de plateforme », l’une décevante, l’autre très réjouissante.

1. Le COREPER n’a malheureusement PAS approuvé l’accord provisoire du 13 décembre dernier sur la directive plateforme de l’Union Européenne. Il reviendra donc à la présidence belge de terminer le travail, nous espérons que les institutions européennes finaliseront rapidement la directive, et que le texte soit le plus proche possible de l’accord provisoire de la semaine dernière, ce texte étant déjà un compromis loin d’être idéal pour les travailleurs de plateforme. Nous regrettons que certains états aient visiblement été sensibles au lobbying de certaines plateformes.

2. La Cour du Travail de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire DELIVEROO. Cet arrêt est joint à ce mail. L’arrêt décide que :

La plateforme n’est PAS dans les conditions légales pour appliquer à ses livreurs le régime de l’économie collaborative (P2P – loi De Croo). Ce point confirme le jugement rendu fin 2021.
En application de la présomption applicable au secteur du transport que la plateforme ne renverse PAS, les livreurs de Deliveroo doivent être déclarés comme des travailleurs salariés. La plateforme doit payer les cotisations sociales leur donnant les droits sociaux ; les lois du travail et les conventions collectives du secteur 140.03 doivent leur être appliquées. Le jugement de 2021 est retourné sur ce point.

Nous nous réjouissons de cet arrêt qui rend justice aux livreurs, qui dorénavant peuvent réclamer les droits sociaux et les droits du travail qui s’appliquent à tous les autres travailleurs, à commencer par une rémunération correcte, un droit aux congés-payés et à leur salaire en cas de maladie, la couverture prévue par la loi en cas d’accident du travail, la négociation collective, etc.

United Freelancers, la CSC, la Maison des Livreurs se battent depuis maintenant 7 ans avec le Collectif des Coursiers et les livreurs de plateforme, et ce à tous les niveaux (judiciaire, national, européen). Nous nous félicitons de l’action de l’auditorat et sommes heureux d’avoir pu contribuer à ce résultat. Nous savons que ce n’est pas la fin, les plateformes concernées chercheront peut-être de nouveaux échappatoires, mais nous continuerons jusqu’à ce que tous les travailleurs obtiennent les droits que leur travail mérite.

Contact presse:

Martin WILLEMS - GSM : +32 491 29 84 78