Le tribunal du travail de Bruxelles condamne Econocom pour discrimination syndicale

Quatre ans après son limogeage, Laurent Vanhaelen obtient gain de cause auprès du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. La société Econocom est, dans un verdict sans précédent, condamnée pour discrimination sur base d'activité syndicale. 

Laurent Vanhaelen est employé chez Econocom depuis 1999 où il exerce dans l’entreprise un mandat syndical et un mandat social c’est-à-dire, représentant du personnel et délégué syndical.

En effet, M. Vanhaelen est élu membre du Conseil d'Entreprise en juin 2000 lors des toutes premières élections sociales organisées par Econocom et le sera à chaque nouvelle élection. Il coordonnera également les différentes sections syndicales présentes au sein des diverses sociétés du groupe Econocom. 

Laurent Vanhaelen a toujours œuvré pour l'égalité salariale, pour la diversité, la mobilité et pour de bonnes conditions de travail au bénéfice de tous les salariés y compris les employés utilisés par les clients d’Econocom (STIB, Fabricom, SNCB, Electrabel/SUEZ, Belfius, BNP Paribas et autres nombreux clients d’Econocom.

Peu de temps après une action syndicale en clientèle, le 26 juillet 2019 Econocom rompt unilatéralement le contrat de travail de M. Vanhaelen qui reçoit l’injonction de quitter l'entreprise sur le champ. En bafouant le droit syndical, Econocom admet ne respecter aucune instance sociale et encore moins la protection juridique des représentants du personnel qui ne peuvent être licenciés que pour raisons économiques ou pour faits graves.  Ces raisons doivent être préalablement reconnues en commission paritaire (ou par le tribunal du travail).  

Laurent Vanhaelen était employé par la société informatique depuis 20 ans (moins 3 semaines). En outre, M. Vanhaelen est limogé juste avant les élections sociales de 2020 et juste après qu'Econocom ait dénoncé les accords relatifs au fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen pour lequel Laurent Vanhaelen s'était engagé, au prix d’un militantisme exemplaire, à construire un dialogue social international pour le bénéfice des 10.000 travailleurs d’Econocom Group SE.

Dans un jugement sans équivoque, le tribunal conclu à l'existence indiscutable de faits discriminatoires.

Laurent Vanhaelen réagit avec soulagement : « Finalement j'obtiens, au bout de 4 longues années, la reconnaissance que j'attendais avec impatience. J'ai été limogé de l’entreprise pour avoir défendu, en-dedans et en-dehors de l’entreprise, les intérêts et le droit de mes collègues Econocom. Au lieu de répondre aux demandes justifiées des travailleurs, la Direction du groupe choisi d'exclure le secrétaire du Conseil d’Entreprise de la société. En m'éliminant contre toutes formes de règles légales et de façon totalement injustifiée, c’'est désormais inscrit noir sur blanc : Econocom discrimine »

Jan Buelens et Timo Lehaen, avocats de M. Vanhaelen, qualifient le verdict de précédant important. « Nous voyons de plus en plus d'employeurs licencier des représentants du personnel sans respecter la loi. Avec cette décision, ils sont rappelés à l'ordre. Il est interdit de licencier un représentant en raison de son engagement syndical et le licencier constitue alors une discrimination ».

Pour la CNE, c'est un signal important pour Econocom et toutes les autres entreprises, où les élections sociales sont imminentes.  « En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas simplement vous en tirer avec le licenciement de nos délégués. Nous soutiendrons toujours nos membres qui défendent les droits des travailleurs ».