21/04/2023
Vous avez subi du chômage temporaire pour force majeure lié au Covid-19 en 2022 ? Ceci vous intéressera !
En Belgique, le droit aux vacances annuelles est calculé sur base des jours de travail de l’année civile précédente. Ainsi, les vacances que vous pourrez prendre en 2023 dépendront des prestations que vous avez effectuées en 2022. Or, les périodes de chômage temporaire pour force majeure ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul des vacances annuelles…
Pour éviter que les travailleurs accumulent moins de droits aux congés pour l’année 2023 en raison de périodes de chômage temporaire pour force majeure liée au Coronavirus subies en 2022, les organisations syndicales ont revendiqué – et obtenu – que les périodes de chômage temporaire pour force majeure Covid-19 soient assimilées à des périodes de travail. Même si le texte juridique n’a pas encore été adopté, l’information a été communiquée par le ministre du Travail le 24 février dernier.
Cela emporte deux conséquences pour les travailleurs qui ont été placés par leur employeur en chômage temporaire Coronavirus pendant l’année 2022 :
- si vous êtes encore sous contrat de travail avec cet employeur : la période de chômage temporaire compte comme une période de travail effectif pour le calcul de la durée et des pécules de vacances annuelles de 2023.
- si votre contrat de travail s’est terminé avec cet employeur : la période de chômage temporaire compte comme période de travail effectif pour le calcul et le paiement du pécule de départ anticipé (afférent aux vacances annuelles de 2023). Nous vous conseillons de vérifier que cela a bien été pris en compte dans l’attestation de vacances qui vous a été remise par votre employeur à l’occasion de la fin de votre contrat de travail.
En cas de difficultés ou si vous constatez que vos droits n’ont pas été honorés, n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégué-e, permanent-e ou conseiller-e CNE. Précisons que le régime de chômage temporaire pour force majeure liée au Coronavirus a pris fin au 30 juin 2022. Depuis le 1er octobre 2022, et jusqu’au 31 mars 2023, un autre régime spécial à été mis en place : le chômage temporaire dit « Energie ». Pour celui-ci, l’assimilation pour le calcul des vacances annuelles est déjà prévue dans la législation, de sorte que les travailleurs sont d’ores et déjà assurés de pas être lésés pour les vacances de 2024 !