Accord Non Marchand, Stop ou encore ?

La CNE Non Marchand se bat depuis plusieurs années pour obtenir cette RTT. Dans des secteurs où la pyramide des âges est inversée, et où les conditions de travail se détériorent et deviennent particulièrement lourdes en fin de carrière, il était impératif d’obtenir cette avancée. 

Le principe est simple : les travailleurs, à partir d’un certain âge, peuvent diminuer leur temps de travail avec maintien de leur salaire. Les heures qu’ils ne presteront plus ne vont pas pour autant disparaître : l’employeur doit réaliser une embauche compensatoire, pour que le temps de travail total reste le même et ainsi éviter une surcharge sur les collègues et garantir la continuité du service rendu au bénéficiaire. C’est donc une mesure positive pour tout le monde : les plus âgés, les collègues à temps partiel qui pourront augmenter leur temps de travail grâce aux heures libérées et les jeunes qui pourront bénéficier de l’embauche compensatoire.

Bien que la RTT ait été négociée de manière transversale, les modalités d’application varient cependant d’une commission paritaire à l’autre. En CP 329, les travailleurs de 60 ans travailleront dorénavant 34h. En CP 318, c’est à 58 ans que les travailleurs accèderont à leur nouveau régime de travail temps plein, 32h. En CP 319 et 332, la RTT est appliquée de manière progressive : 36h à 55 ans, 34h à 58 ans et 32h à 60 ans. Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir les informations correspondant à votre situation personnelle. 

Un suivi et un contrôle important sera réalisé par les organisations syndicales : la RTT ne doit pas engendrer de nouvelles dérives, par exemple en termes de flexibilité des horaires de travail. Le dispositif doit permettre en outre à celles et ceux qui en bénéficient de vivre des rythmes de travail réguliers et une réelle amélioration de la conciliation vie privée/vie professionnelle. La CNE reste aussi vigilante sur la priorité donnée aux temps partiels involontaires pour l’embauche compensatoire : stop aux travailleurs pauvres ! 

Vers de nouveaux Accords Non Marchand ? Au niveau fédéral (hôpitaux, soins à domicile…), il n’y a pas de moyens spécifiques supplémentaires prévus à partir de 2023. Pour les Régions, si des budgets sont dégagés, ce qui reste incertain, ce sera à partir de 2025. En Fédération Wallonie-Bruxelles… 2026 ! 

Et pourtant, les besoins sont criants : pénurie de personnel, professions de moins en moins attractives et tenables. Des milliers de lits hospitaliers fermés, des tournées de patients supprimées en soins à domicile, des services limités en aide aux familles, des listes d’attentes de plus en plus longues en crèche et en service pour personnes handicapées, les maisons de repos qui ferment… c’est tout le secteur Non Marchand qui subit de plein fouet les conséquences du manque de considération dont il fait l’objet. 

Les gouvernements (et les partis politiques) ne peuvent pas ignorer la situation critique dans laquelle sont les travailleurs de ces secteurs et doivent prévoir de nouveaux budgets pour le Non Marchand. Des solutions urgentes doivent être trouvées ; des engagements fermes et ambitieux doivent être pris pour la prochaine législature. 

Et les employeurs doivent organiser le travail pour garantir des conditions correctes et tenables en terme d’horaires, de charge de travail, d’allègement en fin de carrière… On aurait pu croire qu’avec la pandémie les responsables politiques comprendraient qu’investir dans le social et la santé est indispensable pour assurer un bien-être à la population. Quelques mois auront suffi pour oublier les applaudissements et les promesses de l’époque. 

C’est pour cela que nous étions dans la rue ce 31 janvier et que nous y retournerons autant de fois qu’il le faudra. 

 

 

Pierre Gasiorek 

et Nadine Vansteeger