La notion de « travail effectif » va pénaliser plus durement les femmes dans le calcul de leur pension. D’après le centre d’expertise sur les pensions (Bureau du Plan), la réforme pourrait coûter jusqu’à 440€ par an à une femme sur sept ayant droit à la pension minimum. Les syndicats, le Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB) et De Vrouwenraad, demandent au gouvernement de rectifier le tir afin de neutraliser l'impact négatif sur les pensions des femmes. Le processus de mise en application poursuit son chemin. Les interlocuteurs sociaux doivent encore remettre un avis sur la réforme d’ici à la fin du mois de novembre.
Le relèvement de la pension minimum était une urgence sociale, obtenue dans l’accord gouvernemental. En termes réels, c’est-à-dire en plus de l'inflation – la pension minimale augmentera de 15 % entre 2020 et 2024. Jusqu’à ce jour, les salariés et les indépendants avaient d’office droit à un minimum garanti après 30 ans de carrière, les périodes dites « assimilées » étant pleinement comptabilisées. C’est-à-dire qu’après 30 années de carrière, ils et elles avaient droit à 30/45ème de la pension minimale, qui s'élève aujourd'hui à 1021,88 euros bruts.
Le gouvernement fédéral a décidé cet été d'introduire une condition supplémentaire de 20 ans de « travail effectif » (exprimé en jours). Seuls le congé de maternité, le congé d'allaitement, le congé palliatif et l'inactivité due à un handicap, seront assimilés à un emploi effectif. Il existera un régime limité et complexe pour les malades de longue durée.
Les syndicats et les organisations féministes sont très préoccupés par l'impact de la réforme sur les droits à la pension des femmes les plus précaires. Selon un calcul du Centre d’expertise sur les pensions, l'accord intervenu cet été creuse l'écart entre les hommes et les femmes en matière de pensions. Il se traduira par une perte de 440€ par an pour presque une femme sur sept parmi les futures ayant-droit à la pension minimum (= 3,9% de toutes les femmes qui seront pensionnées à l’avenir). Pour certaines d'entre elles seulement, la revalorisation (limitée) du travail à temps partiel, presté avant 2002, compense tant bien que mal cette perte.
L'accord de coalition fédéral indique que la réforme des pensions "doit tenir compte des inégalités entre les hommes et les femmes". Nous appelons à une réforme qui ne discrimine pas les femmes. Ne pas tenir compte par exemple du congé parental, du crédit-temps, du congé de naissance, du temps partiel avec maintien de droits et AGR est un mépris total des réalités et conditions de travail des femmes.
C’est aussi ce que nous nous efforcerons de défendre, en tant que syndicats, à travers un avis commun des interlocuteurs sociaux d’ici à la fin du mois de novembre.
