Loi Renault: évaluation 25 ans après la fermeture de l'usine

Le 27 février 1997, une onde de choc traversait le pays suite à l’annonce par le groupe Renault de la fermeture de son site de Vilvorde. C’est par les journalistes que les travailleurs de l’usine sont informés de la suppression de plus de 3.000 emplois. Suite à ce drame social, la loi Renault est instaurée. Bilan 25 ans plus tard.

Adoptée en réaction à la manière brutale dont les travailleurs de Renault ont été informés de la perte de leur emploi, la loi Renault renforce la législation antérieure et fixe la procédure que l’employeur doit appliquer en cas de licenciement collectif. Premièrement, les représentants des travailleurs doivent en être informés avant que la décision ne soit rendue publique.

Anticiper 

La loi, adoptée en février 1998, a malheureusement depuis lors été appliquée à de nombreuses reprises. Pour la CSC, elle devrait être actualisée. «La qualité des informations communiquées varie sensiblement d’une entreprise à l’autre et la consultation est très souvent purement formelle, puisque les décisions sont déjà prises. Nous souhaitons qu’un véritable dialogue s’instaure entre l’employeur et les travailleurs», indique Geneviève Laforêt. 

«Nous souhaitons également que les informations reflètent davantage la réalité multinationale de nombreuses entreprises. Les décisions importantes sont souvent prises à l’étranger. Il est essentiel que les représentants des travailleurs puissent obtenir en permanence des informations sur le groupe et la place de l’entreprise au sein de celui-ci, afin de mieux comprendre la stratégie et d’anticiper les décisions.»

Plan social obligatoire

Parallèlement, la CSC souhaite que les entreprises touchées par la fermeture d’une autre entreprise – comme les sous-traitants ou les fournisseurs – soient associées à la procédure. 

Autre aspect délicat: le plan social, qui prévoit, par exemple, une indemnité de licenciement ou une procédure d’outplacement, n’est pas obligatoire en cas de licenciement collectif. «Nous voulons que ce type de plan social fasse obligatoirement l’objet de négociations, avec une distinction entre les entreprises confrontées à de réelles difficultés financières et celles qui sont bénéficiaires. Constituer une provision pour le risque de restructurations doit garantir un plan social minimum dans les entreprises en difficultés. Ce plan doit également s’appliquer aux travailleurs qui ont déjà quitté l’entreprise et aux travailleurs intérimaires et temporaires» conclut Geneviève Laforêt.

Quand parle-t-on de licenciement collectif? 

Lorsque sont licenciés:

• au moins 10 travailleurs dans les entreprises de 21 à 100 travailleurs
• au moins 10% des effectifs du personnel dans les entreprises de 100 à 300 travailleurs
• au moins 30 travailleurs dans les entreprises de plus de 300 travailleurs. 

➡️ En savoir plus sur le licenciement collectif. 

➡️ Consulter notre dossier spécial consacré à la Loi Renault.