Avez-vous subi du chômage temporaire pour force majeure lié au Covid-19 en 2021 ?

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Pour rappel, en Belgique, le droit aux vacances annuelles est calculé sur la base des jours de travail de l’année civile précédente. Ainsi, les vacances que vous pourrez prendre en 2022 dépondront des prestations que vous avez effectuées en 2021.

Or, les périodes de chômage temporaire ne sont en principe pas assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul des vacances annuelles…

Pour éviter que les travailleurs accumulent moins de droits aux congés pour l’année 2022 en raison de leur chômage corona de 2021, les organisations syndicales ont revendiqué – et obtenu – que les périodes de chômage temporaire pour force majeure Covid-19 soient assimilées à des périodes de travail.

Juridiquement, cette assimilation a été officialisée via un arrêté-royal du 7 décembre 2021, publié au Moniteur belge le 21 décembre 2021.

Cette officialisation emporte deux conséquences :

• Pour les travailleurs qui ont été placés par leur employeur en chômage temporaire force majeure coronavirus pendant l’année 2021 et qui sont encore sous contrat de travail avec cet employeur : la période de chômage temporaire compte comme une période de travail effectif pour le calcul de la durée et des pécules de vacances annuelles de 2022.
  

• Pour les travailleurs qui ont été placés par leur employeur en chômage temporaire force majeure coronavirus pendant l’année 2021 et dont le contrat de travail s’est terminé avec cet employeur : la période de chômage temporaire compte comme période de travail effectif pour le calcul et le paiement du pécule de départ anticipé (afférent aux vacances annuelles de 2022).

Nous vous conseillons de vérifier que cela a bien été pris en compte dans l’attestation de vacances qui vous a été remise par votre employeur à l’occasion de la fin de votre contrat de travail.

En cas de difficultés ou si vous constatez que vos droits n’ont pas été honorés, n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégué-e, permanent-e ou conseiller-e CNE.