Quand une entreprise multinationale prend des cours de droit belge

Début février 2016, les employés de l’entreprise découvrent sur leurs fiches de paie une réduction conséquente de leurs assurances hospitalisation, souscrites pour eux et leur famille. La délégation syndicale n’avait pas été concertée, ni même avertie.  

Les délégués, suite à l’impossibilité de dialoguer avec l’entreprise, se sont retournés vers leurs centrales syndicales (Puls/CNE).  

L’entreprise a pris la mauvaise habitude de prendre ce type de décision, unilatéralement, et principalement lorsqu’il s’agit des conditions de rémunérations et d’emploi. Une révision de l’offre de voitures de société est également en cours. Il était dès lors important pour Puls et la CNE, et a fortiori pour les travailleurs concernés, de ne pas laisser passer cette diminution.  

Une trentaine de courageux salariés, soutenus par deux avocats mandatés par les 2 centrales employées, se sont donc unis pour porter l’affaire au tribunal et réclamer la suspension des modifications unilatérales prises par l’employeur et donc le retour aux droits d’origine. 

Pour les avocats des travailleurs, cette assurance est un élément essentiel du contrat, et donc de leurs revenus. Honeywell plaidait quant à elle qu’une telle assurance peut faire partie du contrat mais pas ses termes et conditions. En résumé : s’il est bien inscrit que l’on DOIT leur offrir une assurance hospitalisation, rien ne nous empêche de modifier ce qu’elle contient.  

En ce mois d’octobre 2021, après des mois d’attente, le Tribunal du travail de Bruxelles a donné raison au groupement de travailleurs. La réduction des primes d’assurance hospitalisation est bel et bien assimilée à une réduction du salaire, ce qui est interdit par le droit du travail en Belgique.  

Cette victoire syndicale au tribunal du travail contre la société Honeywell fera date pour de très nombreux travailleurs en Belgique. Il y a en effet dans notre pays de plus en plus d’employeurs qui réduisent les avantages en nature et autres extra-légaux afin de réduire les coûts de la main-d’œuvre. Voici un jugement sur lequel tout travailleur et toutes les équipes syndicales vont maintenant pouvoir s’appuyer lors de leurs prochaines négociations avec leur employeur.  

Florence Boisart 

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Vous le savez, habituellement, cette page dédiée aux victoires d’équipe syndicale est constituée d’une interview de militants de l’entreprise concernée. Cette fois, il n’a pas été possible d’obtenir une interview de la délégation malgré cette réussite importante dont ils peuvent pourtant être fiers. Les travailleurs et délégués contactés ont préféré garder l’anonymat ou ne pas répondre. L’entreprise préfère apparemment que tout ceci ne s’ébruite pas trop.