Depuis quelques années, l’UE fait des efforts pour paraître plus proche des travailleurs. La manière dont elle traite le dialogue social européen ne confirme pas ces belles intentions.
Le dialogue social est un canal essentiel d’amélioration du sort des travailleurs. L’essentiel du droit social belge provient des conventions collectives de travail négociées entre patronat et syndicat à tous les niveaux, de l’entreprise au niveau national. En Europe, le dialogue social existe aussi. Il a été créé dans les années 1980, à l’époque où la Commission européenne était présidée par Jacques Delors. Les interlocuteurs sociaux européens, comme la Confédération européenne des syndicats et Business Europe, ont la possibilité de conclure des accords sociaux qui seront ensuite rendus contraignants dans tous les Etats membres par l’adoption d’une législation européenne. Certaines de nos dispositions légales, comme celles relatives au congé parental et à la non-discrimination vis-à-vis des travailleurs à temps partiel, découlent en partie d’accords sociaux européens.
Un dialogue social faible
Dès le départ, le dialogue social européen est plus faible que le dialogue social national. Cela s’explique par le fait que les compétences sociales les plus importantes restent exercées par les Etats membres. C’est le cas de ce qui constitue le cœur de la négociation collective, la formation des salaires. Le dialogue social européen n’a pas d’influence sur nos salaires. La faiblesse du dialogue social européen s’explique aussi par l’absence d’un droit de grève européen. En Belgique, lorsque le patronat refuse de négocier, la grève est le moyen ultime pour débloquer la situation. Au niveau européen, c’est quasi-impossible car il n’existe pas de droit de grève européen ; il est en outre difficile d’organiser une grève à l’échelle du continent dès lors que les réalités sociales sont très différentes d’un pays à un autre.
En pratique le seul moyen de pousser des patrons réticents à négocier est l’initiation d’un projet de législation sociale par la Commission. Plutôt que de subir un texte imposé « du dehors », le patronat préfère y apporter sa touche en le négociant avec les syndicats. L’art.155 du Traité de Lisbonne permet justement aux partenaires sociaux de reprendre la main lorsque la Commission initie un projet de législation sociale.
Une coquille de plus en plus vide
Le dialogue social européen ne peut fonctionner que si la Commission « amorce la pompe ». C’est ce qui s’est produit dans les années 1990, période la plus fertile du dialogue social européen. Dès les années 2000, la machine s’est sérieusement grippée. La Commission initiant de moins en moins de législations sociales, le patronat européen n’est plus mis sous pression. C’est la première étape de la création d’une coquille vide. Cette évolution s’accélère dans la dernière décennie, lorsque la Commission bloque des accords malgré tout conclus par les partenaires sociaux européens. C’est un véritable tournant. Auparavant, les accords conclus étaient automatiquement transformés en législation contraignante par la Commission. Autrement dit, la Commission ne pouvait bloquer un accord si son contenu ne lui plaisait pas. En 2012, un accord visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs des salons de coiffure est bloqué par la Commission européenne. Celle-ci récidive en 2018, en refusant de transposer un accord conclu entre partenaires sociaux européens des services publics visant à améliorer les droits à l’information et à la consultation des travailleurs de ce secteur.
La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), négociatrice de cet accord, porte alors l’affaire devant la Cour européenne de justice, mais est déboutée en septembre dernier. Une décision en contradiction flagrante avec l’article 152 du Traité de Lisbonne, lequel énonce que « l’Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux » et « facilite le dialogue entre eux ».
Etienne Lebeau
