14/09/2021
La formation, chaque travailleur y a droit !
Voici venu le temps de la rentrée sociale et donc celui de la formation des travailleurs. Les employeurs répètent régulièrement qu’ils ne trouvent pas assez de personnel qualifié et formé. Que l’état doit travailler sur ce manquement pour le résorber. Mais ils semblent bien vite oublier leurs obligations dans ce domaine. En effet, dans la loi Peeters sur le travail faisable et maniable de 2017, une obligation de formation des travailleurs durant le temps de travail a été introduite. Cette législation veut qu’à terme les travailleurs disposent en moyenne de 5 jours de formation par an, avec une obligation de se voir proposer un minimum de 2 jours. Plusieurs règles ont été établies suivant les secteurs.
En tant que travailleur, quels sont mes droits en matière de formation ?
En principe, les entreprises doivent disposer d’un plan de formation pour leurs travailleurs. Celui-ci doit prévoir quelques éléments comme l’information sur les modalités d’accès par exemple.
Mais il existe aussi un autre mécanisme : le " Congé Education Payé " (CEP). Il s’agit d’un système de congés individuels de formation. Ce système régionalisé, véritable acquis social, fait partie des droits culturels des travailleurs. Il permet à tout travailleur de suivre certaines formations tout en s’absentant du travail et en maintenant sa rémunération en fonction d’un plafond.
Il existe un nombre important de formations tantôt professionnelles (enseignement de promotion sociale, artistique, supérieur, des classes moyennes, etc.), tantôt générales (syndicales, langues, etc.) qui ouvrent ce droit. Elles peuvent être en rapport direct avec votre travail quotidien. Mais il n’est pas pour autant nécessaire qu’il y ait un lien entre la formation suivie et votre activité professionnelle.
L’organisateur de la formation pourra vous dire si celle-ci est reconnue en CEP ou pas.
Je désire me former grâce au CEP, comment dois-je m’y prendre ?
Vous informez votre employeur de votre projet de formation en lui remettant l’attestation d’inscription régulière délivrée par l’organisateur de la formation. Cette remise se fait soit de la main à la main moyennant délivrance d’un accusé de réception (signature sur un double du document ou éventuellement un reçu), soit par lettre recommandée.
En vue d’assurer la planification collective des congés, toutes les demandes relatives à une année scolaire normale (cours entre le 01/09 et le 30/06) doivent être introduites au plus tard le 31/10 de chaque année scolaire. En cas d’inscription tardive au-delà du 31/10 ou en cas d’inscription à une formation qui débute au-delà du 1er octobre, la demande de congé éducation payé se fait au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’inscription.
Mon employeur peut-il refuser ?
L’employeur ne peut s’opposer que si plus de 10% du personnel s’absentent simultanément dans le cadre du CEP (il s’agit bien d’absences simultanées et non de formations couvrant une même période et donnant lieu à des absences alternées, par exemple sur différents jours de la semaine).
Le travailleur est protégé contre le licenciement depuis le dépôt de sa demande jusqu’au terme de sa formation (sauf motif étranger à la formation, à prouver par l’employeur). A la fin de chaque trimestre, l’organisme de formation remet une attestation d’assiduité mentionnant le nombre d’heures de présence effective au cours. Attestation qu’il faudra ensuite remettre à votre employeur.
Une question ?
Pour de plus amples informations adressez-vous à vos représentants syndicaux. Si vous n’en avez pas, adressez-vous à votre secrétariat CNE régional.
Emmanuel Bonami