Le Gouvernement bruxellois adopte le projet d’ordonnance relative à Brupartners: la concertation sociale à Bruxelles renforcée!

Sur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, en deuxième et dernière lecture, le projet d’ordonnance relative à Brupartners. Et ça, pour la concertation sociale à Bruxelles, c'est une bonne nouvelle!

Avant toute chose; Brupartners, c'est quoi?

Qu'est-ce-que ce projet d'ordonnance change?

On y vient. Ce projet d’ordonnance permet de doter Brupartners, après plus de 25 ans d’existence, et après 15 années de fonctionnement, d’un texte organique en cohérence avec son environnement de 2021. Il permet par ailleurs d’intégrer deux éléments importants de la déclaration de politique générale. 

1. Il ancre dans une ordonnance le principe des priorités partagées. Les priorités partagées, ce sont des dossiers ou des projets très importants pour la Région qui sont identifiés préalablement et de commun accord par le Gouvernement et les représentants de Brupatners lors de sommets sociaux. Aujourd'hui, le nouveau mode de consultation en vigueur prévoit, avant d'adopter un texte législatif en première lecture, une première consultation d'un texte réglementaire ou d'un outil programmatique (plan stratégique, plan d'action, feuille de route, note stratégique, etc.). Cette procédure spécifique permet de prendre en compte le plus en amont possible les commentaires des interlocuteurs sociaux et de véritablement co-construire les politiques de la Région.
2. Il ancre la possibilité pour le secrétariat de Brupartners de coordonner les différents organes consultatifs de la Région Bruxelloise. Il s'agit d'une étape importante qui permettra de professionnaliser et de rationnaliser le fonctionnement des organes consultatifs.

Enfin, le texte entérine la possibilité pour Brupartners de rendre, d’initiative ou à la demande d’un membre du Gouvernement, des avis sur des matières communautaires, en particulier celles qui sont de la compétence des commissions communautaires bruxelloises.

Ce projet d’ordonnance est le fruit d’un travail conjoint avec Brupartners et a été approuvé par le Conseil d’Administration de Brupartners. Il permet de valoriser encore davantage le lien historique entre le Gouvernement bruxellois et les interlocuteurs sociaux.

Le texte sera présenté au Parlement bruxellois à la rentrée.