Condamnation au pénal de la Mission locale d’Etterbeek après le suicide d’une déléguée CNE : un jugement historique

En 2018, une déléguée CNE a mis fin à ses jours, notamment à cause de la pression, du harcèlement et de la discrimination qu’elle subissait au travail comme ses collègues délégués.  

Ces comportements étaient dénoncés depuis des années par la CNE. En effet, les délégués avaient porté plainte auprès du Conseil d’administration, de la médecine du travail et d’Unia à plusieurs reprises. Pourtant, la Direction et le Conseil d’Administration n’ont rien fait pour stopper ces faits intolérables. 

La CNE avait déposé plainte à l’Auditorat du travail suite au drame. Mercredi passé, le Tribunal correctionnel a décidé de condamner l’ASBL pour son absence de mesures de prévention liées aux risques psychosociaux.

« Avec cette condamnation, le tribunal envoie un signal fort aux directions » déclare Marina Künzi, permanente syndicale de la CNE.  « L’employeur est tenu de faire respecter un cadre de travail respectueux, chaleureux et à l’écoute de ses travailleurs. Et s’il ne le fait pas, il peut être puni par la loi. En effet, la Mission locale d’Etterbeek n’a mis en place aucune mesure de prévention liée aux risques psychosociaux malgré les nombreux rappels des syndicats et organismes compétents. » 

En 2017, la surcharge de travail était déjà constatée par la médecine du travail dans un courrier émis à l’attention de l’Administrateur délégué et Bourgmestre d’Etterbeek, M. De Wolf. La médecine du travail avait aussi communiqué que des personnes leur avaient fait part d’un niveau de souffrance important au travail. L’organisme demandait notamment de recadrer le directeur dans son comportement inacceptable. 

Le Tribunal correctionnel constate que plusieurs éléments objectivent que l’ancien directeur, M. Gérard, avait un comportement intolérable envers le personnel et que le Conseil d’Administration n’a rien fait pour stopper cela rapidement. Le maintien de ce directeur puis le mode de licenciement de celui-ci (préavis avec indemnités) sans aucune reconnaissance de faute ont alimenté le sentiment du personnel de ne pas être respecté.

Un autre rapport en 2018, de l’Association pour le Bien-être au travail bruxellois, préconisait aussi de baisser la charge de travail et mettre en place un processus d’amélioration du climat de travail. 

Le tribunal reconnait les faits comme graves du fait du manque de considération des difficultés rencontrées par le personnel.

Ce jugement historique confirme bien la responsabilité qu’ont les employeurs par rapport à leurs travailleurs et leur cadre de travail. Ils ne peuvent pas rester passifs dans des situations problématiques. Ils doivent agir et rapidement. La CNE continuera donc de se battre pour le respect d’un cadre de travail sécurisé et convivial pour les travailleurs en espérant que ce jugement soit une piqûre de rappel pour les employeurs.