Nouvelles mesures de soutien pour les travailleurs
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Dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre le Covid-19, le gouvernement s’est mis d’accord le 6 novembre sur une série de nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises, des indépendants, des travailleurs salariés et des groupes vulnérables. Il est question d’un montant total de 1,5 milliard en 2020 et de 0,5 milliard en 2021. Des mesures sont donc enfin aussi prévues pour les travailleurs salariés.
⚠️ Attention! Les projets d’Arrêtés Royaux concernant ces nouvelles mesures sont toujours en discussion. Nous vous tiendrons informés dès que ces nouvelles mesures seront d'application ainsi que des modalités pratiques.
Nous vous demandons de ne pas nous contacter à ce sujet tant que ces mesures n’auront pas été arrêtées.
- Prolongation et mesures supplémentaires pour les travailleurs
- Mesures pour pallier au manque de personnel
- Mesures de soutien aux personnes vulnérables
- Mesures générales
Prolongation et mesures supplémentaires pour les travailleurs
Le chômage corona n’est plus limité aux secteurs et entreprises fortement touchés. Il est à nouveau généralisé, avec effet rétroactif à partir du 1er octobre et jusqu’au 31 mars 2021 à ce stade. Une prolongation après le 31 mars 2021 n’est pas exclue. Le statut serait maintenu, à savoir:
- 70% du salaire plafonné + un complément de l’Onem de 5,63 euros par jour
- maintien du précompte professionnel réduit (15 %)
- solution pour l’assimilation des vacances annuelles (qui n’était réglée que jusqu’au 31 août 2020), avec une intervention partielle pour les coûts supplémentaires supportés par les employeurs et l’Office national des vacances annuelles, comme convenu antérieurement au Conseil national du travail. À ce stade, rien n’est encore clair pour la période de janvier à mars 2021.
- prolongation des possibilités de cumuler pension et chômage temporaire.
Chômage économique
La nouvelle CCT n° 148 du Conseil national du travail est provisoirement sans objet. Les entreprises qui ont introduit des demandes de chômage économique pour leurs ouvriers et/ou employés en octobre et novembre peuvent simplement basculer vers le chômage corona.
Pour les travailleuses et les travailleurs qui se trouvent malgré tout en chômage économique, les conditions d’accès aux allocations Onem restent assouplies jusqu’au 31 mars 2021: un jour d’occupation suffit.
Chômage complet des marins-pêcheurs et des ouvriers portuaires
La majoration du pourcentage de calcul (65 % au lieu de 60 % de la rémunération) pour le chômage complet des marins-pêcheurs et des ouvriers portuaires reconnus est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
Travailleurs saisonniers
Le droit au chômage corona est étendu aux travailleurs saisonniers dans l’agriculture et l’horticulture qui arrivent en Belgique et doivent être placés en quarantaine.
Allocations de maladie
La prolongation du chômage corona implique automatiquement la prolongation de la majoration des allocations de maladie (pour atteindre au minimum le niveau des allocations de chômage corona), provisoirement jusqu’au 31 mars 2021.
Chômage corona pour s'occuper des enfants
Le nouveau chômage corona pour s’occuper de ses enfants en cas de fermeture de leur école, de leur structure d’accueil ou de leur institution serait aussi prolongé jusqu’au 31 mars 2021 et étendu à d’autres situations qui ne sont pas encore définies clairement. Le chômage corona est également maintenu pour la garde d’enfants qui doivent être placés en quarantaine.
Pension complémentaire
La mesure qui prévoit la poursuite du paiement des primes de pension complémentaire en cas de chômage temporaire est prolongée jusqu’après 2020.
Allocations de chômage
Le gel de la dégressivité des allocations de chômage et de la durée des allocations d’insertion est prolongé pour les mois d’octobre à décembre 2020.
Pour les artistes, les améliorations au niveau du chômage complet (loi du 15 juillet 2020) sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021.
Chèques consommation
Les chèques consommation (300 euros) décidés antérieurement par le Parlement pour le personnel fédéral des soins vont être délivrés. Ils seront à consommer jusque fin 2021 (au lieu du 7 juin 2021). Simultanément, un montant unique de 200 millions est mis à disposition pour 2020 en vue d’une concertation avec les interlocuteurs sociaux sectoriels sur des mesures supplémentaires en faveur du personnel fédéral des soins. Ces améliorations s’ajouteront manifestement aux promesses antérieures.
Secteur public
Pour le secteur public, un plan de soutien au télétravail et aux téléservices va être mis en place. Il est question de prévoir des coaches en stress et burn-out ainsi que des formations pour les dirigeants, d’harmoniser les entretiens et tests de sélection en ligne et d’améliorer la communication numérique à destination des fonctionnaires.
Mesures pour pallier au manque de personnel
Comme au printemps, une série de mesures sont prises pour pallier au manque de personnel pour des activités essentielles.
- Augmentation du quota d’heures supplémentaires sur une base volontaire jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les secteurs essentiels: exonération fiscale et exonération de cotisations, mais pas de sursalaire.
- Facilitation du détachement de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou dans l’enseignement.
- Recours à des pensionnés (notamment) dans le secteur des soins et dans l’enseignement, avec maintien de la pension, y compris dans le cadre de pensions anticipées.
- Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la possibilité pour des chômeurs temporaires et personnes en RCC de travailler dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture tout en gardant 75 % de leurs allocations. Il est également question d’un élargissement au secteur des soins et à l’enseignement.
- Possibilité pour des chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins sept jours auprès d’un autre employeur, dans les soins et dans l’enseignement.
- Majoration des plafonds pour le cumul du revenu d’intégration avec des revenus du travail saisonnier.
- Majoration des plafonds pour les revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude.
- Prolongation des mesures «maladies professionnelles» pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager à nouveau des volontaires.
- Prolongation après 2020 du doublement du quota de travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture.
Mesures supplémentaires de soutien aux personnes les plus vulnérables
Des mesures supplémentaires sont adoptées en vue de soutenir ce que le gouvernement appelle les «groupes vulnérables» :
- La prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires d’allocations d’assistance (revenu d’intégration, Grapa et allocation de remplacement de revenu pour les personnes handicapées) est prolongée en 2021. Cette prime s’ajoute à la majoration annoncée de 2,58 % des minimums d’assistance à partir du 1er janvier 2021.
- Le contrôle de la condition de résidence par les facteurs (maximum 29 jours par an à l’étranger) pour les personnes âgées bénéficiaires de la Grapa reste suspendu.
- L’intervention majorée des pouvoirs publics fédéraux (plus 15 %) pour les dépenses des CPAS dans le cadre du revenu d’intégration est prolongée après 2020.
- Pour les groupes vulnérables (pas uniquement les bénéficiaires d’allocations d’assistance), un budget de 75 millions est prévu pour des mesures supplémentaires en 2020, en concertation avec «les acteurs du terrain».
Quelques mesures générales
Quelques mesures générales antérieures ont été prolongées:
- souplesse pour les reports de paiement d’impôts
- exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées
- réduction de la TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques
- et concertation avec le secteur financier pour prolonger le moratoire actuel sur les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation, y compris pour le leasing.