09/10/2020

Accord de gouvernement fédéral: ce que vous devez savoir si vous travaillez dans le secteur public

Fumée blanche! Notre pays a enfin un gouvernement fédéral. Le tout nouvel accord gouvernemental donnera le ton pour les prochaines années. Certes, peu de mesures concrètes sont connues jusqu'à présent; mais nous soulevons volontiers déjà un coin du voile sur ce qui attend le secteur public dans les prochaines années.

Les pensions

Le gouvernement entend lancer une nouvelle réforme des pensions. Cette fois-ci, il ne se focalisera pas en première instance sur l'allongement de la carrière, mais plutôt sur les pensions proprement dites. Il annonce une réforme des pensions destinée à maîtriser le coût du vieillissement de la population.

Le but est d'harmoniser davantage le calcul des pensions des fonctionnaires, des travailleurs salariés et des indépendants. Dans ce cadre, il est important que les droits acquis et la concertation avec les partenaires sociaux soient respectés. Une proposition serait déjà présentée le 1^er septembre 2021.

Plusieurs autres mesures sont envisagées en matière de pensions. Citons entre autres:

• La pension à temps partiel, avec des garanties pour les emplois de fin de carrière.

• Un relèvement progressif et conditionnel de la pension minimum vers 1.500 €.

• La réinstauration d'un bonus de pension.

• Une pension complémentaire pour chaque travailleur avec une cotisation de 3% du salaire brut.

• Une réforme de la pension de maladie pour les fonctionnaires.

Par ailleurs, nous constatons avec étonnement que l'accord gouvernemental De Croo ne souffle mot des métiers lourds, alors que les dispositions relatives au relèvement de l'âge de la retraite sont maintenues. Nous demandons donc avec insistance que le dossier des métiers lourds soit remis sur le tapis.

Les droits acquis doivent être impérativement garantis, cela va de soi, mais nous attendons également qu'on poursuive les efforts pour accorder une pension décente à l'avenir. En effet, ce sont les fonctionnaires, les travailleurs salariés et les indépendants qui financeront le vieillissement.

Les agents des services publics fédéraux

Lorsqu'on nous présente un nouvel accord gouvernemental, nous sommes toujours quelque peu méfiants: que contient-il ou pas? Que finira par faire le gouvernement? L'accord gouvernemental précédent ne soufflait mot de la suppression du statut des fonctionnaires fédéraux, mais nous avons dû nous battre jusqu'au dernier jour où la N-VA faisait partie du gouvernement pour rejeter cette idée absurde.

Les derniers mois, même les personnes les plus sceptiques ont dû se rendre à l'évidence: le télétravail a son utilité. Nous nous félicitons que le gouvernement veuille institutionnaliser le système, mais il aurait été plus correct de prévoir en même temps une indemnité équitable, car le télétravail entraîne effectivement des coûts supplémentaires pour le télétravailleur. Sachez d'ailleurs que la Régie des Bâtiments aura pour mission d'adapter la taille des bureaux au nombre de télétravailleurs.

D'ici la fin de 2021, on examinera dans quelle mesure on pourra aligner les régimes de sécurité sociale des fonctionnaires, des travailleurs salariés et des indépendants. C'est un point qui nous préoccupe, car nous savons que 'alignement' est souvent synonyme de 'nivellement par le bas'.

En ce qui concerne la réinsertion des malades de longue durée sur le marché de l'emploi, nous ne nous faisons pas d'illusions. Jusqu'à présent, nous n'avons vu aucun résultat structurel; au contraire, la pratique révèle que le système a surtout pour effet de reléguer les gens à la pauvreté.

Cela dit, il ne faut pas adopter un point de vue trop négatif par rapport à l'accord gouvernemental. Contrairement au passé récent, l'accord dégage plutôt des ondes positives; il inspire la confiance et permet de croire en une société plus chaleureuse.

Ce n'est d'ailleurs pas aujourd'hui que nous devons juger. The proof of the pudding is in the eating, et nous souhaitons tout le succès possible au nouveau gouvernement.

Les soins de santé

L'accord de gouvernement fédéral accorde une attention particulière aux soins de santé, et pour cause. L'accent sera mis sur une société de solidarité. Au-delà d’un financement suffisant et solidaire, le gouvernement veillera à augmenter l’efficience et la qualité de notre système de soins de santé. Ce sont là des points de départ que nous ne pouvons qu'applaudir.

Mais il est également très important qu'un certain nombre de mesures aient été ancrées dans l'accord de gouvernement fédéral:

• Le fonds blouses blanches qui prévoit un montant annuel de 402 millions €, permettant de créer des emplois supplémentaires dans les hôpitaux et autres établissements des soins de santé fédéraux. Le fonds blouses blanches permet également de prévoir des formations supplémentaires dans le secteur des soins de façon à renforcer les flux entrants indirects.

• L'accord social pour les soins de santé qui a été conclu début juillet et qui prévoit un budget complémentaire annuel de 600 millions € pour l'augmentation des salaires, l'amélioration des conditions de travail et la réduction de la charge de travail.

• Une enveloppe supplémentaire annuelle de 200 millions € pour les soins de santé mentale.

• La fixation d'une norme de croissance légale pour les soins de santé à 2,5% en sus de l'indexation, et ce à partir de 2022.

La révision du paysage hospitalier, entamée par la précédente ministre de la Santé publique, sera poursuivie. Il faudra absolument veiller à ce que ce dossier fasse l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux et il faudra accorder une attention toute particulière au "volet social", pour avoir un soutien suffisant du personnel.

Autres points qui figurent dans l'accord gouvernemental: la réforme des professions des soins de santé, les entrants indirects, le maintien de la formation des étudiants en soins, l'accroissement de l'attractivité d'un métier dans le secteur des soins, …

Toutes ces orientations politiques peuvent donner de beaux résultats, à court et à plus long terme, mais à une seule condition fondamentale: tout le processus de réforme doit être mené en concertation permanente avec les travailleurs et les employeurs. Seule une concertation sociale à part entière permettra de créer une assise solide.

Aussi, prions-nous le nouveau ministre de la Santé publique de convoquer le plus vite possible les partenaires sociaux des secteurs fédéraux des soins. La mise en œuvre de l'accord social pour les soins de santé de début juillet et l'opérationnalisation du fonds blouses blanches sont, à l'évidence, des priorités absolues pour notre organisation.

Les corps spéciaux (défense, police, sécurité civile)

L'accord gouvernemental reflète la volonté du nouveau gouvernement de miser avant tout sur la sécurité. Pendant des années, nous n'avons cessé d'attirer l'attention sur un certain nombre de points névralgiques et nous pouvons enfin constater que le gouvernement s'apprête à prendre ces problèmes en main.

Après des années de déficit structurel de personnel, nous nous réjouissons que le gouvernement ait annoncé qu'il avait pour objectif de recruter au moins 1.600 agents par an, un effectif qui est plus que nécessaire pour renforcer l'efficacité en matière de sécurité, et d'accorder une attention particulière à la fonction d'inspecteur de quartier.

Nous attendons beaucoup de la politique de lutte contre les violences envers la police et les secouristes, par la mise en place d'une politique de tolérance zéro. Désormais, en cas de violence physique grave envers la police et les secouristes, le dossier ne pourra plus être classé sans suite pour motifs d’opportunité.

Plus loin dans le chapitre sur la sécurité, nous retrouvons des notions telles que: intégrité, approche préventive, coopération, voire innovation numérique. Nous sommes impatients de voir comment ces points seront concrétisés.

Seul un petit passage de l'accord gouvernemental est consacré à la sécurité civile. Il y est question de la nécessité d'une politique du personnel moderne, d'un encadrement suffisant et d'une formation de qualité, notamment pour les pompiers volontaires. Difficile de savoir dans quelle direction on va s'orienter ici. En tout cas, pour nous, chaque membre du personnel importe, chacun d'entre eux a sa valeur spéciale.

Il est grand temps que la présence militaire en rue soit progressivement supprimée. Pour nous, c'est une case qu'il faut rapidement cocher. Nous avons compris que le gouvernement se concentrera sur une recapitalisation dans le domaine du personnel pour rendre la profession militaire plus attractive. Nous avons répété à plusieurs reprises que, pour nous, cela signifie une augmentation des salaires. D'autre part, nous sommes heureux de constater que le bien-être des militaires, l'infrastructure et les équipements feront également l'objet d'une attention particulière.

Disons donc que nous sommes plutôt optimistes, même si la prudence est de rigueur: en effet, les bonnes actions valent toujours mieux que les belles paroles.