Vos droits
bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
https://www.lacsc.be/vos-droits
true
Actualité
59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
https://www.lacsc.be/actualite
true
Services
c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
https://www.lacsc.be/services
true
S'affilier
abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
https://www.lacsc.be/affiliation
true
La CSC
c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
https://www.lacsc.be/la-csc
true
Contact
7f7bdd4f-c079-401e-a1bf-da73e54f00c2
https://www.lacsc.be/contactez-nous/pagecontact
true
Je m'affilie

Et pourquoi pas un vélo de société?

©Shutterstock

C’est la version deux-roues des voitures de société… Une idée qui fait son chemin dans de plus en plus d’entreprises qui ont choisi d’encourager leur personnel à opter pour des modes de déplacements «doux».  Et pourquoi pas aussi demain dans votre entreprise? 

De plus en plus d’entreprises ont aujourd’hui une politique ‘vélos d’entreprise’. Cela peut recouvrir différentes formules :

  • le vélo de service, propriété de l’employeur, mis à disposition du travailleur pour ses déplacements professionnels;
  • le vélo en libre-service (Villo !, Li Bia Vélo, Blue-Bike…) dont le coût est à charge de l’’employeur et qui est à disposition également du travailleur pour ses déplacements professionnels;
  • le vélo de société mis à disposition du travailleur pour ses déplacements domicile-travail, ainsi que pour ses déplacements personnels. Dans la grande majorité des cas, il fait l’objet d’un leasing. 
Le leasing vélo, qu’est-ce que c’est ? 

 

Un employeur qui souhaite offrir à ses collaborateurs des vélos de société, sans devoir les acheter lui-même, peut conclure une convention-cadre avec une société de leasing. 

Concrètement, l’employeur loue le vélo  pour une durée déterminée (souvent 36 mois) auprès d’une société spécialisée, et le met à disposition de son employé pour son usage personnel. En plus de la location, le leasing inclut également une série de services comme par exemple : une assurance omnium couvrant le vol et les dégâts matériels, une assistance en cas de panne, un entretien annuel, des équipements tels qu’un casque ou un cadenas…

Un « règlement relatif aux vélos de leasing » sera établi au sein de l’entreprise et stipulera entre autres que le travailleur-utilisateur s’engage à effectuer régulièrement ou principalement ou tel pourcentage du temps ses trajets domicile-travail à vélo (par exemple, au moins 20% de ses trajets),  à l’entretenir correctement, à respecter le Code de la route…
Le type de vélo (de ville, de course, VTT, vélo à assistance électrique,…), les options, les accessoires : tout cela dépendra de la convention ainsi que de la classe budgétaire allouée à chaque travailleur.

 

Qui paie quoi ?

Soit le vélo de société est cédé gratuitement à l’employé en plus de sa rémunération. Soit il sera offert contre une légère diminution de son salaire brut. Les conventions de leasing doivent être claires quelle que soit la formule : que devient le vélo à la fin du leasing, qui prend en charge l'entretien, les réparations, quelles assurances sont prises en charge par qui,.. 
Si le vélo de société est utilisé régulièrement pour les trajets domicile-travail, il sera assimilé à un avantage de toute nature exonéré de contribution à l’ONSS tant pour l’employeur que pour l’employé. Et sur sa déclaration fiscale, le travailleur aura la possibilité de déduire comme frais réels les déplacements domicile-travail effectués avec son vélo de société.
Il pourra également  bénéficier de l’indemnité vélo payée par l’employeur, du moins si elle existe dans l’entreprise.
Pour l’employeur, la mise à disposition d’un vélo de société donne le droit à une déduction d’impôt, comme c’est le cas d’ailleurs pour la plupart des dépenses effectuées dans le but de stimuler l’usage du vélo en entreprise.

Un leasing vélo est également une option intéressante dans le cadre du "budget mobilité" qui peut être négocié pour les travailleurs qui peuvent bénéficier d'une voiture de société. 

Si vous souhaitez plus d'informations sur le budget mobilité, rendez-vous sur notre site www.rise.be.

Source : Portail de la mobilité Wallonie