Contrairement aux transports en commun pour lesquels une intervention de l'employeur est obligatoire, l'indemnité vélo n’est pas encore accordée dans toutes les entreprises. Une résolution adoptée à Chambre vise toutefois à faire prochainement de l’indemnité vélo un droit pour tous les travailleurs.
Le vélo au boulot, on le sait, c’est bon pour l’environnement et pour la santé, mais c’est aussi un bon plan pour votre portefeuille. D’abord parce que l’achat d’un vélo - éventuellement dans sa version électrique - peut être une alternative nettement moins coûteuse à l’achat d’une (seconde) voiture dans certains ménages.
Ensuite, parce que dans de plus en plus d’entreprises, l’employeur accorde une ’indemnité ‘vélo’ aux membres de son personnel qui utilisent le vélo pour parcourir tout ou une partie de la distance domicile-travail. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations sociales à concurrence de 0,24 € du kilomètre.
Concrètement, avec un tel montant et dans l’hypothèse où un travailleur parcourt une distance de 5 km entre son domicile et son lieu de travail, il peut recevoir chaque année 0,24€ x 5km x 2 (aller-retour) x 220 jours de travail effectivement prestés, c’est-à-dire 528€ exonérés d'impôts. Une somme non négligeable…
De plus en plus de CCT sectorielles et d’entreprises
Ces dernières années, grâce à la pression syndicale, divers accords interprofessionnels (AIP) et conventions collectives de travail (CCT) ont inclus des mesures qui encouragent la mobilité douce pour les déplacements domicile-travail. L’an dernier, les partenaires sociaux au niveau national ont à nouveau vivement recommandé aux secteurs et entreprises d’introduire ou d’améliorer l’indemnité vélo. Même si elle reste souvent une faveur de l'employeur, l’octroi de cette indemnité est progressivement devenue une obligation dans une série de secteurs et entreprises.
Combien de travailleurs en bénéficient avec quels montants? Récemment, le Conseil central de l’économie a mis un coup de projecteur sur ce sujet. Voici ce qu’il en ressort :
- Durant la période 2014-2018, le nombre de bénéficiaires d’indemnités vélo et les montants totaux versés à ce titre ont pratiquement doublé en Belgique. En 2018, 546.681 salariés ont perçu cette indemnité vélo.
- Sur les 162 (sous)-commissions paritaires belges, 40 ont introduit via CCT le principe de l’octroi de l’indemnité vélo. Ce qui représente en nombre de travailleurs occupés 45% de l'ensemble du secteur privé belge.
- Les montants et formules de cette indemnité vélo sont très variables selon les secteurs... et pas toujours très attractifs. La plupart optent pour un montant d’indemnité par kilomètre parcouru à vélo, éventuellement assorti d’un montant limite fixe. A noter cependant que 21 (sous-)secteurs ont fixé l’indemnité vélo à hauteur de 0,24 euro par kilomètre parcouru.
- Le montant annuel de l’indemnité perçue par les navetteurs à vélo est passé de 226,19 euros en moyenne en 2014 à 251,68 euros en moyenne en 2018.
Bientôt un droit pour tous?
Fin juin, une résolution visant à généraliser l’indemnité vélo a été adoptée à la Chambre. Cette résolution invite le Conseil national du travail et tous les services publics à élaborer une réglementation permettant à l’ensemble des travailleurs du secteur privé et du secteur public de bénéficier de l’indemnité kilométrique pour les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail en cycle, en vélo à assistance électrique ou en speed pedelec (vélos disposant d’un système d’assistance jusqu’à 45 km/h).
Le texte évoque aussi la possibilité de relever l’indemnité kilométrique exonérée fiscalement. Des dispositions qui devront donc être prochainement débattues (y compris la question du montant de l’indemnité) et qui contribueront sans nul doute à encourager les modes de déplacements actifs.
