Covid-19 : une maladie professionnelle ?
L'épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement a soulevé la question de savoir si cette maladie peut être reconnue comme une maladie professionnelle dans certains cas.
Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels confirme que les personnes atteintes du COVID-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle si elles le contractent.
Conditions de reconnaissance
1. Etre un agent contractuel* d'une autorité locale ou provinciale (commune, CPAS, association chapitre XII, intercommunale, province).
*les agents statutaires s'adressent directement à leur employeur conformément aux dispositions locales.
2. Faire partie des catégories de professionnels admissibles:
- -Lles prestataires de services d'ambulance et de transport de personnes atteints de Covid- 19.
- Le personnel* travaillant dans les hôpitaux:
- dans les services d'urgence, les services de soins intensifs... ;
- dans les services de maladies pulmonaires et infectieuses;
- dans d’autres services où sont admis les patients atteints
- qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19;
- le personnel travaillant dans d'autres services et institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux cas ou plus regroupés).
* personnel = médical, paramédical, logistique et de nettoyage. S'applique également aux élèves et aux étudiants en stage.
3. Pour les membres du personnel qui n'entrent pas dans la condition 2, la maladie professionnelle sera reconnue si le lien à un contact professionnel avec un patient atteint de COVID -19 est documenté.
Mode d'emploi
1. Les personnes admissibles ont un intérêt à introduire une demande. Il est très important de fournir autant d'informations que possible sur la nature de l'activité professionnelle exercée les dernières semaines précédant le début des symptômes et sur l'évolution médicale de la maladie (rapports des médecins).
2. Les résultats de laboratoire prouvant l'infection par le SRAS-CoV-2 sont absolument nécessaires. La durée de l'incapacité de travail prescrite par le médecin.
3. Les membres du personnel doivent introduire leur demande par l'intermédiaire de leur employeur. Des informations sur les procédures (notamment les formulaires à utiliser) sont disponibles sur le site web de Fedris (www.fedris.be).
Quel est l'intérêt ?
Si votre interruption de travail est reconnue comme due à une maladie professionnelle, votre salaire n’est pas amputé et vous ne recevez donc pas l’indemnité mutuelle.
Vous trouverez de plus amples informations sur les indemnités en cas de maladie professionnelle sur le site www.fedris.be et nos équipes restent disponibles pour répondre, dans la mesure de leurs moyens, à toutes vos questions.