Covid-19 : Quel fonctionnement dans les pouvoirs locaux ?
Ces informations proviennent d’une circulaire émise le 20 mars par le ministre des Pouvoirs locaux. Elles concernent le personnel : des communes, des provinces, des CPAS, des intercommunales, des associations chapitre XII, des régies communales, des régies provinciales autonomes.
Les mesures, actuelles et à venir, prises pour limiter la propagation du virus dans la population ont un impact indéniable sur le fonctionnement des services.
Il convient de rappeler les éléments suivants :
Principes
La continuité du service doit être assurée et garantie mais ce, de manière encadrée par les mesures décidées, afin de rendre le confinement le plus effectif possible.
Dans le présent contexte, il y a donc lieu de faire la distinction entre les missions essentielles et non essentielles :Les missions essentielles
Il peut s'agir de missions essentielles au sens de l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 mars 2020 (services de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé, institutions de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, services de collecte et de traitement des déchets, services d'intégration,...). Il peut aussi s'agir des missions jugées essentielles pour garantir la continuité du service (par exemple : assurer le paiement des factures et des subventions, le versement des rémunérations aux agents, la gestion des marchés publics, les supports administratifs et logistiques permettant aux télétravailleurs de remplir leurs missions ainsi que des dispositifs d'urgence et services sociaux minimum assurés par les CPAS,...).
Chaque pouvoir local est amené à préciser quelles sont les missions qu'il estime essentielles de maintenir pour assurer la continuité de l'activité.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Les agents sont placés en télétravail, que les pouvoirs locaux peuvent temporairement instaurer sans établir de règlement ou selon les modalités encadrant déjà celui-ci au niveau local, le cas échéant aménagées du fait des circonstances.
Si ces agents devaient impérativement se rendre de façon ponctuelle sur leur lieu de travail, cette prestation devrait être limitée au temps strictement nécessaire pour assurer la continuité du service. Il convient également de faire en sorte que le nombre d'agents présents, au même moment, sur ce lieu de travail soit le plus réduit possible.
Dans le cas où la mission est essentielle et le télétravail impossible, le travailleur se rend sur son lieu de travail mais son supérieur hiérarchique met tout en oeuvre afin que la distanciation sociale soit respectée et que le nombre d'agents présents au même moment sur le lieu de travail soit le plus réduit possible.
Les autres missions
Elles doivent être accomplies en télétravail. Nombreuses sont les institutions qui ont déjà réduit très fortement leurs activités, protégeant ainsi leur personnel et la population. Les circonstances imposent à chacun d'admettre que l'activité soit temporairement réduite ou suspendue, ou qu'elle se poursuive d'une autre manière.
En l'état, le travail à domicile est la solution la plus efficace voire l'unique solution dont il convient d'user absolument pour éviter toute prolifération du virus.
Il s'agit aussi d'un témoignage de confiance envers vos collaborateurs, à un moment où elle s'avère indispensable et où chacun doit avoir à cœur de la mériter.
Toutes les activités non essentielles à la continuité du service public qui ne peuvent être réalisées via le télétravail doivent être suspendues.
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Dans l'hypothèse où vous auriez adopté des dispositions autres, nous vous invitons à faire en sorte que les droits des travailleurs ne soient pas lésés et à compenser tout perte y afférente.
En conclusion, ces mesures permettent, d'une part, de rendre totalement effectives les décisions du Conseil national de sécurité, tout en garantissant la continuité du service public. D'autre part, elles visent à garantir le maintien des droits à tous les membres du personnel des pouvoirs locaux.