COVID-19 : ETA Bruxelles - Recommandations pratiques

Communiqué du Front Commun Syndical ETA & de la FEBRAP – 20/03/2020

Le 17 mars 2020, le gouvernement fédéral, devant la pandémie du COVID-19, a décidé du confinement de la population assorti de certaines mesures. Ces mesures impératives pour les entreprises sont prises pour limiter les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs. La CSC, la FGTB et la FEBRAP entendent prendre leurs responsabilités sans ambiguïté et contribuer ainsi aux efforts d’endiguement de la pandémie en cours.

C’est pourquoi nous demandons expressément aux ETA de la région Bruxelles capitale de se conformer aux mesures du gouvernement :

• Respecter les règles de « distanciation sociale », et celles reprises au point 4 ci-dessous, si une ETA souhaite poursuivre ses activités.
• Organiser le télétravail, dans la mesure du possible.
• Fermer l’entreprise et mettre les travailleurs employés et ouvriers en chômage temporaire.

Pour les travailleurs et les ETA, la situation actuelle aura des conséquences financières. Mais des compensations financières sont en cours d’études, et nous vous tiendrons au courant, en cas d’évolution majeure.

Quant à la concertation sociale, elle doit être aménagée dans les ETA qui poursuivent leurs activités : Un représentant par organisation syndicale ou le permanent et via les technologies de communication.

Recommandations pratiques

1. Suspension des activités si la distanciation sociale ne peut être respectée
2. Demander le chômage temporaire
   Toutes les demandes de chômage temporaire en lien avec le COVID-19 sont traitées comme du chômage temporaire pour force majeure, avec effet rétroactif, pour le mois de mars 2020.
3. Les dérogations pour causes de coronavirus
   En raison du COVID-19, des dérogations aux délais et documents sont accordées.
4. Si vous décidez de poursuivre vos activités : 3 conditions sont requises
   L’ETA qui souhaite poursuivre ses activités doit respecter ; les règles de la distanciation sociale et l’article 16, Titre 7, Livre 2 du Code sur le bien-être et la désinfection régulière du matériel et des équipements mis à la disposition des travailleurs, tant dans les bureaux que dans les ateliers. En situation de risque sanitaire ou de pandémie, le CPI et le CPPT ne sont pas compétents pour déterminer la poursuite des activités en entreprise. Les avis du médecin du travail et de l’employeur sont subrogés à l’avis des autorités publiques et des injonctions des autorités nationales en matière de risque sanitaire.
5. Situation des enclaves
   Le travail en enclave est aussi suspendu, sauf le cas particulier des enclaves dans des entreprises de production ou de logistique alimentaire.
   Dans ce dernier cas, l’employeur veillera à faire respecter toutes les règles de distanciation et de désinfection nécessaires et obligatoires, à la fois dans le cadre des transports qu’il organise et dans les locaux de l’entreprise cliente. L’encadrement des ouvriers devra impérativement être assuré.