HORECA: Coronavirus et chômage économique pour les employés

1. Que peut faire l’employeur ?

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus et des conséquences économiques qui en découlent pour les entreprises du secteur Horeca , un employeur peut mettre ses employés en chômage temporaire pour raisons économiques (à temps plein ou à temps partiel avec au moins deux jours de travail par semaine). Mais il doit suivre la procédure suivante: 

Premièrement : Il doit introduire une demande auprès du Ministre de l’Emploi pour être reconnu comme entreprise en difficulté.

Deuxièmement : Il peut temporairement recourir au chômage temporaire pour cas de force majeure  en attendant la réponse Ministre de l’Emploi. Une demande doit donc avoir été introduite.

Troisièmement : Il peut recourir au chômage temporaire pour raisons économiques lorsque son entreprise est reconnue comme entreprise en difficulté et qu’une CCT sectorielle ou d’entreprise (ou à défaut un plan d’entreprise) est d’application. 


2. Quelle procédure suivre lorsque l’employeur met ses employés en chômage économique ?

• L’employeur communique la suspension prévue à ses employés et au conseil d'entreprise 
• Chaque mois, avant le premier jour de chômage, l’employeur délivre à l'employé un formulaire C3.2A. Si c’est la première fois, l’employeur doit faire une déclaration supplémentaire et il remet une copie de cette déclaration à l’employé.
• L'employé prend contact avec la CSC afin de compléter un formulaire C3.2-TRAVAILLEUR et un formulaire C1 (avec des données concernant sa situation familiale, sa profession accessoire, son numéro de compte…).
• À la fin de chaque mois, l’employeur fait une déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire et il remet une copie de cette déclaration à l’employé.
• À la fin de chaque mois, l'employé introduit son formulaire de contrôle C3.2A auprès de la CSC.
• La CSC calcule le montant de l'allocation et verse le montant sur le compte de l'employé. 
• L’employeur paie éventuellement un supplément en plus de l'allocation de chômage conformément à la CCT ou au plan d'entreprise.

3. Conditions pour accéder aux allocations ?

Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage temporaire, les employés doivent remplir les mêmes  conditions que celles pour être admis en chômage complet. En cas de chômage temporaire pour cas de force majeure, il n’y a pas de condition de stage requise (cela concerne surtout les jeunes).


4. Quel est le montant de l’allocation?

L'employé reçoit un montant égal à 70 % de sa rémunération moyenne (plafonnée à 2 754,76 euros par mois). Un précompte fiscal de 26,75 % est retenu sur l'allocation de chômage. Un supplément (CCT sectorielle ou d’entreprise) est parfois prévu en plus de l'allocation de chômage. Ce supplément doit être au minimum égal à 5 EUR par jour. En cas de chômage temporaire pour cas de force majeure, aucun supplément n’est prévu.