Cash for cars et budget mobilité

Mais ses mesures sont peu avantageuses pour les travailleuses et travailleurs. Le « tout à la voiture» a encore de beaux jours devant lui

Bouchons à rallonge, pollution, pertes de recettes fiscales, inégalités salariales?: les conséquences néfastes des voitures de société sont nombreuses. Tous les gouvernements disent vouloir s’y attaquer. Mais rien ne bouge et la formule séduit, y compris les travailleuses et travailleurs, faute d’alternative, sans doute… Cependant, le gouvernement a récemment fait deux (petits) pas en direction de formules alternatives : le «cash for cars» et le « budget mobilité».

CASH FOR CARS (OU ALLOCATION DE MOBILITE)

Depuis le 1er janvier, la loi «cash for cars» permet à votre employeur de vous proposer (et non vous imposer) d’échanger votre voiture de société contre une somme en argent. Quelques conditions sont requises : disposer du véhicule pendant minimum un an au cours des trois dernières années et travailler dans une entreprise offrant des voitures de société depuis au moins trois ans.

 Si vous remplissez ces conditions et optez pour le cash for cars, vous recevrez un montant annuel brut en lieu et place de votre voiture. Ce montant est calculé sur base d’une formule qui fait référence à un pourcentage de la valeur catalogue de la voiture de société échangée (et de votre éventuelle carte carburant). Concrètement, le montant reçu avoisine les 4.500€ nets par an pour une familiale de marque française. Il approche les 10.000€ nets annuels pour des voitures plus chères.  
 Cette mesure est critiquable. Tout d’abord, il y a fort à parier que vous ne vous y retrouviez pas sur le plan financier. Les montants obtenus en échange de la voiture de société ne compensent pas l’avantage que constitue le véhicule. Par ailleurs, le traitement fiscal très favorable du «cash for cars» discrimine les travailleurs qui font le choix de ne pas échanger leur véhicule. Ce n’est pas votre syndicat qui le dit, mais le Conseil d’Etat. Bref, la mesure rencontrera sans doute peu de succès et ne diminuera pas le nombre de voitures sur nos routes.

 

 

BUDGET MOBILITE

Bien que leurs dénominations francophones soient proches, le budget mobilité est fort différent du cash for cars (ou allocation de mobilité, en français). 

 Premièrement, contrairement au cash for cars, le budget mobilité est un projet du gouvernement qui n’est pas encore traduit en texte de loi. 

 Deuxièmement, le budget mobilité serait calculé sur une formule différente et ne concernerait pas uniquement celles et ceux qui rendent une voiture de société. Il pourrait être accordé à tous, comme alternative à la voiture de société. 

 La troisième différence porte sur la manière de dépenser ce budget. Le budget du cash for cars peut être utilisé librement. Le budget de mobilité doit, lui, être investi de trois manières?:
Bénéfice d’une voiture de société plus écologique. Dans ce cas, le budget est traité comme une voiture de société sur le plan fiscal et des cotisations sociales. 
 Achat/utilisation de modes de transports durables (vélo, transports en commun, voitures partagées, etc.). Dans ce cas, le budget est exonéré d’impôt et de cotisations sociales. 
L’éventuel surplus de budget non-utilisé dans ces deux moyens alternatifs peut être converti en cash. Ce surplus pourra être utilisé librement. Mais il sera traité comme du salaire et sera donc soumis à des cotisations sociales classiques.

Ces options peuvent se combiner. Par exemple, vous pouvez opter pour une voiture de société plus écologique et moins chère, afin de consacrer le reste de votre budget à l’achat d’un vélo ou de titres de transport en commun. 

 Sur papier, ce projet pourrait lutter contre les effets néfastes du «?tout à la voiture?». Notamment parce qu’il permet de combiner différents modes de transports et d’opter pour différentes solutions,  adaptées à vos besoins de mobilité du moment. Reste que le gouvernement doit préciser de nombreux aspects du budget mobilité, dont son montant. Pour avoir du succès, le montant doit être plus avantageux que la voiture de société. Mais rien n’est moins certain vu que le gouvernement n’a pas pour habitude de favoriser la mobilité ou l’environnement… et encore moins les travailleuses et travailleurs. 

Michaël Maira