Les femmes sont-elles privées du travail de nuit?

Alors qu’un accord cadre européen du groupe Safran préconise diverses mesures pour promouvoir la mixité, Safran Aero Boosters n’embauche guère d’ouvrières.

OU EST LE PROBLEME ?

Dans l’entreprise, certains postes de travail requièrent le travail en équipe en ce y compris la nuit. Les candidates doivent être disposées à travailler la nuit, or une convention collective sectorielle discriminatoire n’autorise pas le travail de nuit pour les femmes. 

RETROACTE DE LA LEGISLATION EUROPEENNE ET BELGE

 
 En 1976, une directive européenne impose un principe de non discrimination dans l’accès à l’emploi. Tant les travailleurs masculins que féminins doivent être traités de manière égalitaire en ce qui concerne notamment le travail de nuit. Suite à cette directive, la Belgique a été contrainte de la transposer en droit belge, ce qui a donné naissance à la loi genre du 10 mai 2007. Les directives et les législations existent : encore faut-il qu’elles ne soient pas détournées.

VIGILANCE ET REACTIVITE S’IMPOSENT

Avec le soutien de différentes personnes de Safran Aero Boosters, un homme a décidé de porter plainte au motif de discrimination à l’embauche à l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes.
 Les conclusions de l’Institut sont claires. Dans l’accès à l’emploi, les candidatures féminines doivent être traitées de manière identique aux candidatures masculines. Tout traitement différencié ou refus d’accès à l’emploi pour les femmes, motivé par le fait que le travail à réaliser comporte en tout ou en partie un travail de nuit, est constitutif d’une discrimination directe prohibée par la loi et sanctionnée civilement et pénalement. Aucune justification n’est admissible, à l’exception de la maternité.
 La direction du personnel de Safran Aero Boosters a informé les partenaires concernés qu’elle allait procéder à l’embauche d’ouvrières. C’est déjà le cas pour deux jeunes femmes.

 Reste à dénoncer la convention du secteur des fabrications métalliques qui a cautionné cette discrimination !

Arlette Puraye

 

Procédure de la plainte

Pour porter plainte à l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, il suffit de se rendre sur leur site internet : http://igvm-iefh.belgium.be/fr. Vous pourrez y compléter le formulaire de signalement où on vous demandera notamment une description des faits et vous pourrez y joindre des documents utiles. Il est également possible de compléter ce formulaire de signalement par téléphone en appelant le numéro gratuit 0800.12.800 (choisissez le numéro 1 dans le menu). L’Institut analysera les faits et pourra communiquer au plaignant son avis avant l’envoi officiel aux parties. La victime ne doit pas prouver qu’elle est discriminée ; en revanche, l’auteur doit prouver qu’il n’a pas discriminé. Les droits de la victime sont donc mieux protégés.
 Pour rappel, la loi anti-discrimination est une loi pénale.