Vers une définition juste du travail pénible

Lassés du peu d’avancées dans les discussions sur les métiers pénibles, la CSC et les deux autres syndicats ont proposé au Comité national des pensions (CNP), le lundi 8 mai dernier, un instrument unique permettant de définir la pénibilité des métiers.

Le résultat – scientifiquement étayé – est un pas important vers une définition juste du travail pénible. L’objectif de cette procédure est de permettre aux travailleurs occupés dans un travail dont la pénibilité est reconnue de pouvoir s’arrêter à temps, sans être sanctionnés par une pension ou une allocation moins élevées. La CSC, la FGTB et la CGSLB attendent du CNP et du gouvernement fédéral qu’ils tiennent compte de l’expertise des syndicats, basée sur leur connaissance du terrain.

Méthodologie

C’est tout l’aménagement des fins de carrière qui est en jeu. Depuis plusieurs années, les travailleurs voient les systèmes d’emplois de fin de carrière, de crédit-temps, de prépension et les périodes assimilées progressivement détricotés sans tenir compte des réalités vécues sur le terrain et de la pénibilité du travail. En 2014, le gouvernement a décidé de relever l’âge légal de la pension à 67 ans. Les syndicats se sont opposés à cette décision et ont demandé que la pénibilité du travail soit, dans tous les cas, prise en compte.

 Le gouvernement de Charles Michel a chargé le CNP de rechercher une solution et s’est engagé à la respecter et à libérer des moyens pour la mettre en œuvre.
 Mais le débat autour de la pénibilité a été miné – comme bien d’autres – par le budget limité affecté par le gouvernement. Une situation qui pose des questions sur la marge de manœuvre réelle des membres du CNP… Pour leur part, les syndicats ont continué à insister pour que la question du travail pénible soit approfondie et ils ont été soutenus dans cette démarche par le rapport de la commission d’experts pension.

Répertoire des facteurs de risques

Les syndicats ont mis sur la table un répertoire des facteurs de risques professionnels qui ont un impact sur la santé. Le répertoire respecte la répartition des facteurs de risques en quatre catégories déterminées en septembre 2016: la charge physique, l’organisation du travail, les risques en matière de sécurité et la santé mentale/charge émotionnelle.
 Il tient compte de tous les facteurs objectivables dans la situation de travail du travailleur et a été élaboré selon une méthode validée par un médecin du travail. Les critères sont clairs, enregistrables, mesurables et objectivables, ainsi que cela avait été convenu, l’été dernier, dans un premier rapport du CNP. Cette approche permet d’inventorier et de suivre l’exposition du travailleur individuel aux facteurs de risques collectifs. De plus, les syndicats ont formulé leur proposition en se basant sur la réglementation actuelle et les pratiques en matière de bien-être au travail (notamment, les pratiques et fichiers existants au niveau des services externes).