Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 200-Auxiliaire pour les employés
Dans votre secteur, vous avez droit à une prime de fin d’année égale à votre salaire mensuel si :
- Vous êtes sous contrat au moment du paiement ;
- Vous avez au moins 6 mois d’ancienneté (le travail intérimaire est assimilé si fonction analogue et pas plus de 7 jours d’interruption) ;
- Vous êtes entré·e au plus tard le premier jour de l’exercice social (généralement, le 1er janvier).
La prime est payée au plus tard en décembre ou lors du dépôt des comptes sociaux.
Pour les représentant·e·s de commerce :
- Salaire entièrement variable → prime = moyenne mensuelle des 12 derniers mois (limitée au barème catégorie 4) ;
- Salaire fixe + variable → prime = moyenne mensuelle des 12 derniers mois, limitée au barème sauf si la partie fixe est supérieure.
Si vous avez commencé en cours d’année ou travaillé partiellement, la prime est calculée au prorata (1/12e par mois complet).
Si vous quittez l’entreprise avant le paiement :
- Si licenciement (hors faute grave), pension, RCC, force majeure, alors la prime est calculée au prorata (1/12e par mois complet) ;
- En cas de démission ou rupture d’un commun accord, la prime est calculée au prorata (1/12e par mois complet) si vous avez 5 ans d’ancienneté.
Certains jours sont assimilés à des jours de travail pour le calcul de la prime :
- Les jours de vacances, jours fériés et congés de circonstance (petits chômages)
- Les jours de congé-éducation payé
- Les jours de congé de maternité et de naissance (paternité)
- Les jours de congé d’allaitement
- Les jours d’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Les jours d’absence pour accident ou maladie à concurrence de maximum 60 jours