Prime de fin d'année et 13ème mois

Avez-vous droit à une prime de fin d'année et qu'en est-il en cas de licenciement ou de travail intérimaire?

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Quand avez-vous droit à une prime de fin d'année? 

En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:

  • Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise
  • Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel
  • Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur
  • Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.

Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?

La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.

Les primes de fin d’année les plus populaires sont:

  • Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée
  • Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée
  • Un montant forfaitaire.

Que se passe-t-il en cas de licenciement ou de départ ?

Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne.

La prime de fin d’année dans le secteur intérimaire

Tout comme la grande majorité des travailleurs 'ordinaires' dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.

La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim.

En fonction du secteur

Si vous avez droit à une prime de fin d’année et que vous êtes licencié, c'est généralement réglé en fonction du secteur. Pour avoir des infos plus précises sur votre situation, personnalisez-vous sur le site en choisissant votre secteur.

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