Contrat étudiant jobiste

Quand tu effectues un job étudiant, tu dois toujours recevoir un contrat, au plus tard au moment où tu commences à travailler.

Le contrat doit être établi en deux exemplaires: un pour l’employeur et un pour toi-même. Que tu travailles un jour, une semaine ou un mois, tu dois toujours recevoir un contrat!

La plupart des étudiants jobistes travaillent dans le cadre d’un travail d’étudiant, ce qui signifie que tu ne peux pas travailler pour le même employeur pendant plus d’un an. 

Si tu travailles pour le même employeur pendant plus d’un an sans interruption, il faut conclure un contrat de travail régulier. 

Quand tu commences à travailler, tu reçois un contrat de travail écrit, mais tu dois recevoir le règlement de travail de ton entreprise. Ce règlement décrit ce qu'il faut faire si tu tombes malade ou si tu arrives en retard au travail, mais aussi où et comment tu peux trouver des délégués de la CSC dans l’entreprise. 

Quels sont les éléments qui doivent figurer dans le contrat d’étudiant?

  • Ton nom, ton adresse, ta date de naissance et éventuellement ta résidence
  • Le nom et l’adresse de ton employeur de fait
  • La date de début et de fin d’exécution du contrat
  • Le lieu d’exécution du contrat
  • Une brève description de la fonction à exercer (le travail que tu devras effectuer en tant que jobiste)
  • La période d’essai de trois jours au maximum. Tant l’employeur que l’étudiant peut résilier le contrat pendant cette période
  • La durée hebdomadaire de travail (l’horaire)
  • Le début et la fin de la journée de travail ordinaire, le moment et la durée des pauses et les jours d’arrêt régulier de travail
  • La rémunération et les éventuels avantages en nature, tels que le gîte et le couvert
  • La date du paiement de la rémunération
  • Le lieu où sera logé l’étudiant, si l’employeur s’est engagé à le loger
  • L’applicabilité de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs
  • La commission paritaire compétente (à savoir le secteur dans lequel est occupé l’étudiant)
  • L’adresse et le numéro de téléphone du service médical de l’entreprise ou du service médical interentreprises
  • L’endroit où se trouve la boîte de secours, le nom de la personne désignée pour donner les premiers soins, ainsi que l’endroit et la façon dont on peut l’atteindre
  • Le cas échéant, les noms et les possibilités de contact des représentants des travailleurs, du conseil d’entreprise (CE) et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • L'adresse et le numéro de téléphone du Contrôle des lois sociales du district dans lequel l’étudiant est occupé

Un employeur est obligé d'offrir un contrat d'étudiant à un étudiant si la période d'emploi est inférieure à un an. Pour les contrats de plus longue durée, l'employeur peut proposer un contrat de travail régulier. 

Dois-je effectuer une période d’essai? 

Ton contrat d’étudiant prévoit une période d’essai de trois jours. Tant l’employeur que l’étudiant peut résilier le contrat pendant cette période d’essai. 

Les étudiants jobistes occupés en tant que travailleurs intérimaires sont soumis à une réglementation spécifique. Sauf disposition contraire, les trois premiers jours du premier contrat de travail intérimaire sont considérés comme période d'essai. Il est interdit d'ajouter une nouvelle période d’essai à un contrat de travail dans le cas de contrats de travail successifs pour la même fonction, le même poste de travail, chez le même utilisateur. 

  

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