02/10/2023
Un accord sectoriel a été conclu au sein de la CP 226 pour la période 2023-2024 !
Voici les principaux points de cet accord :
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Prime de pouvoir d'achat :
Une prime pourra être accordée dans les entreprises ayant de bons résultats financiers, en fonction de la croissance des bénéfices et éventuellement après négociation au niveau de l'entreprise. Elle sera accordée sous forme de chèques consommation.
- Préservation du pouvoir d'achat : (à partir du 1/1/2024)
- Indexation des primes versées par le Fonds social (vacances jeunes et seniors)
- Les primes supplémentaires pour crédit-temps fin de carrière
- Indexation de la prime des commis de rivière
- Mobilité :
- Remboursement à 100% de tous les transports publics à partir du 1/1/2024
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Augmentation de l'indemnité vélo à 27 cents/km, à partir du 1/10/2023
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Indexation du montant pour le transport privé à partir du 1/1/2024, sur base des indices de janvier 2023 et 2024
- Prime de fin d'année
- À partir du 1/1/2024, il est possible de convertir jusqu'à la moitié du salaire mensuel fixe en un avantage visant le "bien-être et/ou la mobilité", par exemple un vélo ou un jour de vacances supplémentaire. Toutefois, un accord d'entreprise est nécessaire pour définir les modalités et conditions et un accord individuel est toujours requis ;
- Certaines périodes de suspension, telles que le chômage temporaire, sont prises en compte dans le calcul et il existe désormais un droit (au prorata) en cas de licenciement d'un commun accord et en cas de force majeure.
- Classification des fonctions : mise à jour des fonctions clés existant
- Formation : passage d'un droit collectif à un droit individuel, selon un parcours de croissance (droit à 5 jours en 2029). Rapport obligatoire sur les formations existantes dans l'entreprise par le biais d'un plan de formation.
- Fin de carrière : prolongation des RCC et des fins de carrière (55 ans à ½ temps ou 4/5 temps).
- Crédit-temps : prolongation des accords jusqu'au 30/06/2025
- Déconnexion : une convention collective sectorielle a été conclue pour garantir le droit à la déconnexion. Dans les entreprises où aucune CCT n'a été conclue à ce sujet, la CCT sectorielle est d'application.
Le protocole d'accord signé complet est disponible ici
Un powerpoint de présentation de l'accord est disponible ici
Si vous avez des questions, contactez votre représentant syndical !