Début mars 2015, se mettait en place (ENFIN) la Commission Paritaire Auxiliaire pour le secteur Non Marchand.



Cette « CP 337 », couvre donc tous les employeurs et les travailleurs qui, dans le secteur Non Marchand (ASBL, fondations,…), n’étaient pas encore soumis à la réglementation d’une autre CP[2]. Il s’agit de milliers d’employeurs et de plusieurs dizaines de milliers de travailleurs.


3 secteurs sont plus précisément concernés :

> Les mutuelles
> Les assistants personnels (personnes handicapées qui engagent un « aidant », surtout présents en Flandre)
> Une diversité énorme d’associations (en taille, en organisation, en objet social,…)

Pour les travailleurs de cette 3ème catégorie, la CP 337 est l’espoir de pouvoir enfin bénéficier d’une protection sociale minimale.




En effet, jusqu’à présent, faute de CP, ils n’avaient aucun droit par exemple, en matière de :

 

> Indexation
> Remboursement des frais de déplacement
> Remboursement des frais de missions
> Barème évolutif
> Délégation syndicale…

 

Un travailleur peut donc se retrouver après 20 ans d’ancienneté, avec son salaire de base qui aura été rattrapé par le salaire minimum interprofessionnel.



Le banc syndical avait déposé 3 projets de CCT : indexation, remboursement des frais de déplacement et remboursement des frais de missions. 3 CCT de base qui sont totalement généralisées dans toutes les commissions paritaires du pays.

Lors de la réunion de ce 5 mai, l’UNISOC a créé la surprise. Elle a annoncé :

> Qu’elle ne voulait pas créer des droits en CP 337 qui viendraient en contradiction avec la concertation sociale interne aux mutuelles ;
> Qu’il « fallait faire preuve de lenteur, le temps de mieux se connaître » ;
> Qu’il n’était donc « pas question de signer des conventions dans cette CP 337 » !!

 

Mieux que les fédérations patronales les plus dures du secteur marchand, la confédération patronale du Non Marchand préfère sacrifier la protection sociale des dizaines de milliers de travailleurs les moins bien lotis de Belgique, pour garantir la tranquillité administrative des grosses institutions.



Ce faisant, elle remet en cause l’essence même de la concertation sociale : leur en déplaise, une commission paritaire sert à conclure des conventions collectives !
Après s’être battu pour y obtenir des mandats, siéger dans une CP avec l’objectif de la paralyser, c’est en effet remettre en cause le principe même de la concertation sociale en Belgique.


Comment cette organisation peut-elle encore siéger au Conseil National du Travail ?
Le Front Commun Syndical interpellera les représentants syndicaux au CNT pour qu’ils exigent de l’UNISOC une explication sur sa façon de percevoir l’avenir de la concertation sociale en Belgique.