Depuis ce début avril 2023, la loi impose, à toutes les organisations de plus de 19 personnes, d’appliquer le droit à la déconnexion, via un règlement de travail ou une convention collective du travail.

L’ensemble des syndicats néerlandophones et francophones de la Commission paritaire du spectacle (CP304) se sont unis en front commun pour obtenir un accord, non sans mal, avec le banc patronal, et signer une convention collective du travail au niveau fédéral pour toutes les organisations (subsidiées ou non) et quelles que soient leur taille.

Cette convention est applicable obligatoirement à tous les employeurs néerlandophones, francophones et germanophones de Belgique et à leurs employé.e.s lié.e.s par un contrat de travail relevant de la commission paritaire du spectacle (CP304).

Cela veut dire, entre autres, que tout.e.s les travailleur.se.s pourront faire valoir ce droit de ne pas être joignables par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen de communication en dehors de leurs horaires de travail, tels que prévus préalablement. Ce droit est accessible aux artistes intermittent.e.s, aux technicien.ne.s, aux ouvrier.ère.e.s et au personnel administratif, engagé.e.s sous contrat.

La convention collective du travail est accessible ICI.