Faq's élections sociales

Les élections sociales, c'est l'occasion de faire entendre votre voix. En tant que candidat élu, vous avez la possibilité de représenter vos collègues, et vous-même, sur votre lieu de travail tout au long des quatre prochaines années.

Le pouvoir de la concertation sociale

La concertation sociale a encore tout son sens! Ne vous laissez pas abuser par la fausse croyance selon laquelle la concertation sociale ne change pas grand-chose dans les entreprises. Que l'employeur a toujours le dernier mot. Que les travailleurs, le comité pour la prévention et la protection au travail ou le conseil d'entreprise ont peu d'influence. Les faits et les chiffres prouvent le contraire. La recherche scientifique, étayée par les comptes et les bilans officiels des entreprises, le confirme.

Dans les entreprises qui pratiquent la concertation sociale:

• Les salaires annuels brut moyens sont supérieurs de plus de 5.000 euros à ceux des entreprises comparables mais dénuées d'élections sociales;
• Beaucoup plus de travailleurs ont la possibilité de suivre une formation. La différence va de 10 % à 30 % pour certains secteurs;
• La sécurité de l'emploi est davantage sécurisée: plus de contrats à durée indéterminée, moins de travail intérimaire et moins de licenciements;
• L'écart salarial est moins conséquent, avec par exemple moins de différences de rémunération entre femmes et hommes;
• L'accent est davantage mis sur le bien-être au travail avec comme conséquence un nombre moins important d'accidents du travail.

 

L'importance de la concertation sociale se reflète également au sein des tribunaux du travail. Jusqu'à 75%, voire plus, des procédures judiciaires engagées par la CSC le sont à l'encontre d'employeurs qui ne pratiquent pas la concertation sociale au sein de l'entreprise. Ce qui est souvent réglé par les tribunaux peut souvent être résolu plus rapidement dans les entreprises qui pratiquent la concertation sociale par le biais d'une consultation mutuelle, ce qui est plus avantageux pour les travailleurs et l'employeur.

Une fois élus, les délégués défendent les intérêts et les droits au sein d'une entreprise ou d'une organisation. Ce travail se fait dans le cadre du dialogue social, au sein des organes où les employeurs et le personnel se rencontrent. Il s'agit du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et du conseil d'entreprise (CE). 

Comité pour la protection et la prévention au travail

Une entreprise ou organisation qui compte au moins 50 travailleurs doit élire un comité pour la prévention et la protection au travail. Le CPPT a pour mission d’assurer le bien-être de toutes et tous sur le lieu de travail, de leur permettre de travailler en toute sécurité et sans mettre leur santé en danger.

Il contribue à:

• une application correcte de la législation en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail; 
• la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, du stress, du harcèlement; 
• la concertation avec l’employeur concernant la charge de travail, les risques psychosociaux lors d’un changement de travail pour les plus âgés, les problèmes liés à l’alcool au travail, la sécurité incendie, etc.; 
• l’amélioration des conditions de travail, de la mobilité, etc.; 
• le bon fonctionnement du service de prévention et de protection au travail (sécurité, médecine du travail…); 
• une application correcte de la législation environnementale.

 

Les délégués syndicaux sont donc les porte-paroles des travailleurs: ils écoutent les réclamations, questions, propositions et en discutent avec la direction. 

Conseil d'entreprise

Une entreprise ou organisation qui compte au moins 100 travailleurs doit mettre en place un conseil d’entreprise. Ce CE se réunit mensuellement et a le droit d’être informé, d’exercer des contrôles et de formuler des avis. Le CE a également une compétence de décision limitée en matière sociale. C’est ainsi qu’il décide notamment:

• du règlement de travail;
• des jours de congé collectifs;
• des horaires de travail…

Le droit d’être informé sur la situation économique et financière de l’entreprise ou de l’organisation constitue un droit important du CE. Le délégué reçoit donc à intervalles réguliers des informations sur la situation financière, les effectifs, la productivité et les perspectives d’avenir de son entreprise ou organisation.

Dans toute entreprise ou organisation du secteur privé qui occupe au moins 50 travailleurs, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit être mis en place. À partir de 100 travailleurs, un conseil d’entreprise (CE) doit également être créé. Sous certaines conditions, cette règle s’applique aussi à un ensemble d’entreprises plus petites, mais qui ont des liens entre elles et qui totalisent ensemble 50 ou 100 travailleurs. 

Les employeurs sont dans l'obligation de fournir (par écrit) les informations nécessaires.

En tant que délégué, vous remplissez un rôle important et inspirant:

• Vous êtes le porte-parole de vos collègues et cherchez ensemble des solutions
• Vous défendez des conditions de travail et de rémunération de meilleure qualité et plus équitables
• Vous vous engagez à améliorer la sécurité et le bien-être au travail.
• Vous contribuez à l'égalité des chances pour toutes et tous sur votre lieu de travail.
• Vous facilitez la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
• Vous soutenez le développement de la formation professionnelle pour tous vos collègues.
• Vous vous engagez dans une logique de concertation avec l’employeur afin de trouver des solutions constructives.
• Vous êtes un interlocuteur privilégié pour vos collègues et représentez une oreille attentive et une force d’action.
• Vous participez à des formations afin de mieux appréhender votre rôle et d’acquérir des compétences au service de vos collègues
• En tant que délégué de la CSC, vous avez aussi votre mot à dire au moment de conclure de nouvelles conventions collectives de travail.

Un délégué des travailleurs qui veut défendre ses collègues doit pouvoir agir librement afin d’exercer correctement ses activités syndicales.

C’est la raison pour laquelle vous êtes protégé par la loi si vous êtes représentant du personnel. L’employeur ne peut pas vous licencier ou vous changer de département parce que vous défendez les intérêts des travailleurs. L’exercice de votre mandat syndical ne peut pas nuire à vos chances de promotion. 

Les nouveaux candidats

Cette protection s’applique également aux nouveaux candidats mais ne débute que 65 jours avant la date ultime à laquelle les listes de candidats sont introduites. En pratique, elle prendra donc cours aux environs de la mi-janvier 2024 pour les élections de mai 2024.

La date précise de cette période de protection dépend de la date des élections dans votre entreprise ou organisation.

Vous êtes déjà délégué CSC et aimeriez pouvoir examiner les forces et les faiblesses de votre équipe syndicale afin d’évaluer votre action en entreprise et vous aider à choisir les priorités en vue des élections sociales de 2024?

C'est possible grâce à nos outils mini et maxi scans:

• Le mini scanning permet de se faire une idée rapide de la situation de l'équipe syndicale csc en perspective des élections de 2024. Ce questionnaire sera de préférence utilisé en réunion de l’équipe syndicale avec le ou les permanents responsables.
  
• Le maxi scanning permet de réaliser une analyse plus approfondie afin d’aborder les élections sociales 2024 d’une manière systématique, d’examiner les forces et les faiblesses de l’équipe en place et d’avoir une bonne idée des actions à entreprendre pour que la composition de l’équipe de candidats soit équilibrée.

Pour améliorer les points faibles qui auraient pu être mis en évidence, vous trouverez des pistes de travail dans le Carnet de route de l'équipe syndicale.