FAQs élections sociales 2024
Pourquoi les élections sociales sont importantes? Qui peut voter? Comment et pourquoi voter pour la CSC? Trouvez toutes les réponses à vos questions ci-dessous!
Informations générales
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C'est quoi les élections sociales?
Du 13 au 26 mai auront lieu les élections sociales. Dans toute la Belgique, les travailleurs et les travailleuses choisiront les personnes qui les représenteront dans leur entreprise, au sein du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et du conseil d'entreprise (CE).
Attention: il ne faut pas confondre les élections sociales (entreprise) et les élections législatives (politique). La proximité exceptionnelle de ces deux événements en 2024 peut prêter à confusion, mais il ne s'agit pas du tout de la même chose.
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Pourquoi est-ce important de voter aux élections sociales?
Voter aux élections sociales, c'est choisir les collègues qui défendront vos intérêts et vos droits dans le cadre du dialogue social, au sein des organes de concertation les plus importants de votre entreprise ou organisation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d'entreprise (CE).
Ces élections vous concernent donc directement et constituent un exercice démocratique important en entreprise.
Le pouvoir de la concertation sociale
La concertation sociale a encore tout son sens! Ne vous laissez pas abuser par la fausse croyance selon laquelle la concertation sociale ne change pas grand-chose dans les entreprises. Que l'employeur a toujours le dernier mot. Que les travailleurs, le comité pour la prévention et la protection au travail ou le conseil d'entreprise ont peu d'influence. Les faits et les chiffres prouvent le contraire.
Dans les entreprises qui pratiquent la concertation sociale:
- Les salaires annuels brut moyens sont supérieurs de plus de 5.000 euros à ceux des entreprises comparables mais dénuées d'élections sociales.
- Beaucoup plus de travailleurs ont la possibilité de suivre une formation. La différence va de 10 % à 30 % pour certains secteurs.
- La sécurité de l'emploi est davantage sécurisée: plus de contrats à durée indéterminée, moins de travail intérimaire et moins de licenciements.
- L'écart salarial est moins conséquent, avec par exemple moins de différences de rémunération entre femmes et hommes.
- L'accent est davantage mis sur le bien-être au travail avec comme conséquence un nombre moins important d'accidents du travail.
- Les litiges professionnels sont résolus plus rapidement grâce à la consultation mutuelle. Ce qui permet d'éviter tant que se peut le passage par les tribunaux du travail.
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Pourquoi voter pour la CSC?
Avec presque 1,5 millions de membres et près de 60.000 militants prêts à défendre les droits des travailleurs, la CSC est depuis des année le plus grand syndicat en Belgique.
La CSC est un syndicat libre et indépendant qui a pour mission de défendre les intérêts individuels et collectifs de TOUS les travailleurs. Nos valeurs sont axés sur l'humain et la dignité de la personne.
Nous faisons des propositions constructives, négocions et prenons des mesures lorsque cela est nécessaire. Notre recherche permanente de la solution a d'ailleurs abouti à de nombreuses victoires syndicales au cours du mandat précédent dont nous sommes fiers, que ce soit au niveau sectoriel ou national!
La CSC sait ce qui compte pour vous au travail. Voter pour la CSC, c'est défendre de bonnes conditions de travail et de salaire, choisir une carrière stable, avec un bon équilibre entre le travail et la vie privée. C'est opter pour un environnement de travail durable, avec moins de stress, et plus de sécurité de l'emploi.
Vous voulez découvrir nos missions? Cliquez sur le lien suivant.
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Y a-t-il des élections sociales dans votre entreprise?
Dans toute entreprise ou organisation du secteur privé qui occupe au moins 50 travailleurs, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit être mis en place. À partir de 100 travailleurs, un conseil d’entreprise (CE) doit également être créé. Sous certaines conditions, cette règle s’applique aussi à un ensemble d’entreprises plus petites, mais qui ont des liens entre elles et qui totalisent ensemble 50 ou 100 travailleurs.
Les employeurs sont dans l'obligation de fournir (par écrit) les informations nécessaires.
S'il y a des élections dans votre entreprise, vous serez informé des différentes étapes de la procédure électorale, y compris:
- L'information sur les organes de concertation pour lesquels vous pouvez élire des délégués et le nombre de mandats à distribuer.
- La lettre de convocation avec les informations pratiques, y compris le moment et la manière dont vous pouvez voter.
La législation est valable aussi bien pour le secteur marchand que pour le non marchand et sont donc aussi concernés l’enseignement libre subventionné, les institutions privées pour la santé et l’aide sociale, les entreprises de travail adapté, etc.
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Quand les élections sociales ont-elles lieu dans votre entreprise?
La date précise des élections sociales doit être affichée dans votre entreprise 90 jours avant les élections, physiquement ou électroniquement. Cette date est forcément comprise entre le 13 et le 26 mai 2024.
Vous recevrez également une convocation officielle 10 jours avant le jour du vote par papier ou électroniquement.
Vous pouvez également toujours poser la question à votre délégué syndical. Il saura vous répondre!
Comment voter?
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Comment rendre un bulletin de vote valable?
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Face au bulletin de vote, deux possibilités vous sont offertes: le vote en tête de liste ou le vote nominatif.
Vote en tête de liste
Vous choisissez de voter pour la CSC et êtes d'accord avec l'ordre des candidats figurant sur la liste. Noircissez simplement la case se trouvant au-dessus de la liste CSC.
Vote(s) nominatif(s)
Vous souhaitez marquer votre préférence pour un ou plusieurs candidats? Dans ce cas, noircissez la (les)case(s) se trouvant à côté de son (leurs) nom(s). N’émettez cependant pas plus de votes nominatifs qu’il n’y ade mandats à pourvoir. Sinon, votre vote sera assimilé à un vote en tête de liste.
Vote non valable
Voter pour des candidats de plusieurs listes rend votre vote nul. Vous ne pouvez voter que pour des candidats d’une seule et même liste, ou voter en tête de liste. Si vous noircissez des cases sur plusieurs listes, votre vote sera nul.
Important:
Il ne faut pas nécessairement être affilié à un syndicat pour pouvoir voter. Vous pouvez également voter pour un candidat de la CSC même si vous êtes membre d’un autre syndicat.→ Retrouvez l'ensemble de ces informations dans notre flyer illustré 'Comment voter?'.
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Comment voter électroniquement?
Votre entreprise organise un vote électronique? Si c’est le cas, l’écran de démarrage du logiciel affichera:
- l’organe pour lequel vous votez (Comité pour la prévention et la protection au travail ou Conseil d’entreprise);
- un aperçu des différents syndicats (avec leurs numéros de liste) qui présentent des candidats dans votre entreprise.
Sélectionnez d’abord votre syndicat (par exemple, la liste 2 de la CSC). Le logiciel affichera ensuite une liste reprenant les noms des différents candidats dans l’ordre de leur désignation. Vous pouvez exprimer un (des) vote(s) nominatif(s) ou en tête de liste.
Les mêmes règles de validité du vote s'appliquent alors.
Vote en tête de liste
Vous choisissez de voter pour la CSC et êtes d'accord avec l'ordre des candidats figurant sur la liste. Noircissez simplement la case se trouvant au-dessus de la liste CSC.
Votes(s) nominatif(s)
Vous souhaitez marquer votre préférence pour un ou plusieurs candidats? Dans ce cas, noircissez la (les)case(s) se trouvant à côté de son (leurs) nom(s). N’émettez cependant pas plus de votes nominatifs qu’il n’y ade mandats à pourvoir. Sinon, votre vote sera assimilé à un vote en tête de liste.
Vote non valable
Voter pour des candidats de plusieurs listes rend votre vote nul. Vous ne pouvez voter que pour des candidats d’une seule et même liste, ou voter en tête de liste. Si vous noircissez des cases sur plusieurs listes, votre vote sera nul.
Important:
Il ne faut pas nécessairement être affilié·e à un syndicat pour pouvoir voter. Vous pouvez également voter pour un candidat de la CSC même si vous êtes membre d’un autre syndicat.
→ Retrouvez l'ensemble de ces informations dans notre flyer illustré 'Comment voter électroniquement?''. -
Comment voter par correspondance?
Votre entreprise organise un vote par correspondance?
Vous recevez un courrier de votre employeur par la poste. Celui-ci contient:
- Une convocation avec des instructions.
- Une enveloppe vide, affranchie et pré-adressée.
- Une ou plusieurs enveloppes vierges contenant un bulletin de vote.
Lisez attentivement les instructions et remplissez chaque bulletin de vote!
Exprimez un vote en tête de liste ou un ou plusieurs vote(s) nominatif(s), mais pas plus de votes nominatifs qu’il n’y a de mandats effectifs. Attention: vous pouvez voter pour plusieurs candidats CSC mais vous ne pouvez PAS voter pour plusieurs listes.
Une fois le vote effectué, placez le bulletin dans son enveloppe d’origine.
Ne placez JAMAIS plusieurs bulletins de vote dans une même enveloppe; ils ne seraient alors pas valides!
Placez les enveloppes vierges remplies dans l’enveloppe affranchie. Assurez-vous que votre nom, prénom et signature figurent sur l’enveloppe affranchie. Si ce n’est pas le cas, votre vote ne sera pas valide. Ne vous inquiétez pas, votre vote reste totalement anonyme.
Envoyez l’enveloppe le plus rapidement possible!
→ Retrouvez l'ensemble de ces informations dans notre flyer illustré 'Comment voter par correspondance?'
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Comment savoir si on peut voter dans son entreprise?
Votre nom figure bien sur les listes électorales? Alors vous pouvez voter!
Vous voulez vous en assurer? N'hésitez pas à vous adresser à votre délégué syndical, il saura vous répondre.
Important: les travailleurs intérimaires peuvent également voter s'ils sont inscrits sur la liste électorale!
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Est-il possible de voter sans être affilié à un syndicat?
Il ne faut pas nécessairement être affilié à un syndicat pour pouvoir voter.
Vous pouvez également voter pour un candidat de la CSC même si vous êtes membre d’un autre syndicat.
Vous êtes intérimaire
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Les intérimaires peuvent-ils voter?
Les travailleurs intérimaires peuvent également voter aux élections sociales de mai dans l’entreprise qui les occupe.Ce droit de participation, la CSC l’a obtenu pour vous.
Pourquoi ce vote est-il important?
Parce que vous élisez les collègues qui contribuent à conclure des accords sur le salaire, les congés, la sécurité, les horaires... Accords qui doivent aussi s’appliquer aux intérimaires, ce à quoi ces collègues veillent.
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Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir voter?
Si vous avez travaillé au moins 32 jours (avec ou sans interruption) en tant qu’intérimaire entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 dans la même entreprise, alors vous pouvez voter lors des élections organisées dans cette entreprise, au même titre que les travailleurs fixes.
- Il n’est pas nécessaire d’être affilié à un syndicat pour pouvoir voter.
- Vous pouvez voter pour un candidat CSC même si vous êtes affilié à un autre syndicat.
- Si vous remplissez les conditions mais que vous ne travaillez plus dans l’entreprise, vous serez quand même autorisé à voter (vos frais de déplacement devront alors être indemnisés par l’agence d’intérim).
Envie de partager cette information avec vos collègues intérimaires, téléchargez notre flyer.
Vous êtes candidat·e
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Comment convaincre ses collègues d'aller voter (pour vous)?
Lors de la campagne de vote, il est important de convaincre les gens d’aller voter, et ce, pour la CSC. Mais comment les en convaincre? Suivez ces 8 conseils qui peuvent vous aider:1. Osez le contact personnel
Le contact personnel est le meilleur moyen de convaincre vos collègues. L’effort en vaut la peine. Le matériel de campagne peut d’ailleurs être une très bonne occasion d’entamer la conversation.
2. Soyez constructif
Pour les travailleurs, les élections sociales sont un bon moment pour interpeller les délégués, émettre des critiques et formuler des propositions. Ne vous laissez pas déstabiliser. Réfléchissez à l’avance aux atouts que vous détenez, et surtout restez constructifs et positifs.
3. Préparez vos arguments
Un candidat bien préparé en vaut deux. Mettez-vous à la place des travailleurs et demandez-vous pourquoi vous voteriez pour les candidats CSC. Cela peut vous aider à préparer les arguments.
4. Valorisez vos atouts
Mettez en avant les atouts que tout le monde attribue à la CSC: un syndicalisme proche, compétent et au service de tous les travailleurs, qui avance des propositions constructives, qui négocie et qui passe à l’action quand c’est nécessaire.
5. Utilisez les outils de la campagne CSC
Utilisez ces outils partout, de manière systématique. Vous donnerez ainsi de l’équipe CSC une image cohérente et un message clair.
6. Vos messages précis et clairs
N’essayez pas de tout dire (en même temps). Allez à l’essentiel. Les travailleurs veulent des informations claires, pas de vaines promesses. Soyez concrets!
7. Soyez attentif à la presse
Si vous avez l’occasion de vous exprimer dans la presse syndicale ou extérieure (télévision régionale, journaux régionaux, revues syndicales), utilisez ces outils dans l’entreprise. Cela augmentera votre crédit et la confiance dans l’équipe syndicale. Voyez avec votre permanent s’il est opportun de contacter la presse syndicale interne ou externe pour faire connaître votre action.
8. Liste 2!
Avec votre équipe, réfléchissez à des façons originales de communiquer le numéro 2 de la liste CSC à vos collègues pour qu’ils ne l’oublient pas. Pensez par exemple à une petite pub dans l’ascenseur à côté du bouton du 2e étage, des images avec le 2 et le signe V de victoire…
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Quel est le moment le plus propice pour faire campagne?
La campagne de vote commence lorsque les listes de candidats ont été soumises. Selon la date des élections dans votre entreprise, cela se passe donc entre le 19 mars et le 1er avril.
Commencez par utiliser l’affiche du numéro 2 pour lancer la campagne (vous pourrez également la réutiliser en fin de campagne pour que les travailleurs enregistrent notre numéro avant le jour du vote), puis l’affiche slogan et l’affiche visuelle. Dosez au mieux les efforts à fournir aux différents stades de la campagne et construisez-la progressivement.
Il est inutile d’utiliser l’entièreté du matériel en mars alors que les élections sont en mai. Dans tous les cas, veillez à concentrer un maximum d’efforts lors des deux semaines précédant le vote. Veillez aussi à avoir une présence massive et visible le jour du vote.
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Quels sujets faut-il mettre en avant?
Cela dépend de la situation de votre entreprise/institution: quelles sont les difficultés rencontrées? Quelle problématique domine dans votre entreprise ou votre organisation? Etc. Essayez en tout cas de ne pas parler de tout en même temps. Analysez les grands sujets qui animent votre organisation ou votre entreprise et construisez votre argumentaire.
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Les candidats sont-ils protégés?
Un délégué des travailleurs qui veut défendre ses collègues doit pouvoir agir librement afin d’exercer correctement ses activités syndicales.
C’est la raison pour laquelle vous êtes protégé par la loi si vous êtes représentant du personnel. L’employeur ne peut pas vous licencier ou vous changer de département parce que vous défendez les intérêts des travailleurs. L’exercice de votre mandat syndical ne peut pas nuire à vos chances de promotion.
Les nouveaux candidats
Cette protection s’applique également aux nouveaux candidats mais ne débute que 65 jours avant la date ultime à laquelle les listes de candidats sont introduites. En pratique, elle prendra donc cours aux environs de la mi-janvier 2024 pour les élections de mai 2024.
Par exemple: le 14/01/2024, la période de protection commence pour les candidats dont les élections se déroulent le 13/05/2024.
Vous retrouverez les calendriers sur cette page.
Pour des informations plus précises sur la protection des candidats, parcourez notre brochure dédiée.