Surveillance santé
La surveillance de la santé est un élément important de la politique de prévention de votre entreprise.
La surveillance de la santé est effectuée par un médecin du travail. L’objectif est de prévenir les maladies et les désagréments liés au travail.
En savoir plus sur la surveillance de la santé:
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Pour qui la surveillance santé est-elle obligatoire?
Les travailleurs occupés à un poste à risques sont soumis à la surveillance de la santé:
- Vous exercez une fonction de sécurité, par exemple, la conduite de véhicules ou de grues;
- Vous exercez un poste de vigilance, par exemple, la surveillance d’une installation chimique;
- Vous êtes exposé à certains risques, tels que:
- Des agents chimiques (par exemple, le benzène, le plomb…);
- Des agents physiques (par exemple, le bruit, les rayonnements ionisants…);
- Des agents biologiques (par exemple, l’hépatite, le HIV…);
- Une contrainte de nature ergonomique (par exemple, la manutention de charges...);
- La charge psychosociale (par exemple, le travail de nuit...)
Quel que soit votre statut, dans ces circonstances, vous serez toujours soumis à la surveillance de la santé. Certains travailleurs sont soumis à la surveillance de la santé dans des conditions spécifiques. Il s’agit des travailleurs handicapés, des jeunes au travail, des stagiaires, des femmes enceintes et des femmes allaitantes. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires ainsi que de plus amples informations sur le site du SPF ETCS.
Votre employeur est obligé d’établir une liste des travailleurs qui occupent un poste à risque et qui sont soumis à la surveillance de la santé. -
Les examens obligatoires pour la surveillance santé
Les travailleurs soumis à la surveillance de la santé doivent subir périodiquement des examens effectués par le médecin du travail:
- L’évaluation de santé préalable: au moment de l’engagement afin de vérifier si vous êtes apte à la fonction.
- L’évaluation de santé périodique: en général chaque année et pour examiner si le travail porte atteinte à votre santé.
- L’examen de reprise du travail: lors de la reprise du travail après une incapacité de travail de 4 semaines ou plus. Le médecin de travail contrôle si vous êtes encore capable d’exercer votre fonction.
- L’examen en cas de changement de poste de travail ou d’activité: afin de vérifier si vous êtes apte à la nouvelle fonction.
- La surveillance de santé prolongée: lorsque vous avez été exposé à des agents chimiques, physiques ou biologiques par le passé. Par le biais du médecin de travail de votre entreprise ou de Fedris (si vous ne travaillez plus dans l’entreprise dans laquelle vous avez été exposé au risque).
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Évaluation par le médecin de travail et suivi de sa décision
Lors des examens obligatoires, le médecin évalue si le travailleur est apte à exercer la fonction. Il mentionne sa décision sur le formulaire d’évaluation de santé. Le travailleur doit en recevoir une copie.
Si le travailleur n’est pas d’accord avec la décision du médecin du travail, il peut introduire un recours auprès du médecin-inspecteur social. Il doit le faire dans les sept jours ouvrables après la date d’envoi ou de remise du formulaire d’évaluation de santé. Il peut se faire assister par la CSC pour en savoir plus sur cette procédure. -
Examens de surveillance santé sur initiative propre
Les travailleurs ont droit à un certain nombre d’examens effectués par le médecin du travail, y compris ceux qui ne sont pas soumis à la surveillance de la santé. Ces examens ne sont pas obligatoires et sont effectués à la demande du travailleur.
- La visite de pré-reprise du travail: le travailleur en incapacité du travail ou qui souhaite un travail adapté peut demander un examen ou un entretien avec le médecin de travail.
- La consultation spontanée: le travailleur peut demander une consultation spontanée, par exemple, pour vérifier si le travail porte atteinte à sa santé.
À la demande du travailleur, les examens sur initiative propre peuvent être effectués de manière anonyme. L’examen doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables après la demande. -
Surveillance santé, temps de travail et frais de déplacement
Les examens obligatoires des travailleurs soumis à la surveillance de la santé doivent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps pris par l’examen est rémunéré comme du temps de travail. Les éventuels frais de déplacement sont à charge de l’employeur.
Documentation utile
- Pour les dispositions relatives à la surveillance de la santé, consultez les livres suivants du Code du bien-être au travail:
- Livre I – Titre 4 – Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs
- Livre X – Titre 3 – Jeunes au travail
- Livre X – Titre 4 – Stagiaires
- Livre X – Titre 5 – Protection de la maternité
- Plus d'informations relatives aux instructions et à l'application de la surveillance de la santé sur le site du SPF ETCS (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).
- Fedris: Agence fédérale des risques professionnels