Consigne de l'ONEm et Federgon
Sur insistance de la CSC et conformément à la consigne du secteur du travail intérimaire, tout intérimaire dont la mission a été suspendue en raison de la crise du coronavirus, et dont le contrat n’a pas été renouvelé après le vendredi 13/03, doit être remis sous contrat et au chômage temporaire (avec le supplément « corona ») et ce au plus tard à partir du vendredi 10 avril.
La consigne doit être également appliquée après une période de chômage complet et aussi lorsque le contrat de travail intérimaire est suivi d’une entrée en service définitive avec un contrat de travail à durée indéterminée.
Elle n’est toutefois pas d’application si l’entreprise utilisatrice peut démontrer qu’elle ne souhaitait de toute façon pas (et donc indépendamment de la crise du coronavirus) renouveler et prolonger la mission.
Cette consigne est soutenue par l’ONEm et par Federgon (la fédération représentant les entreprises de travail intérimaire).
Refus de votre agence d'intérim?
Les cas de refus des agences d’intérim peuvent être transmis (au plus vite et avant le 9 avril) à interim@acv-csc.be, à condition que les détails de l'occupation soient clairement indiqués (1). Nous transférerons alors les dossiers à la commission des bons offices de la CP 322, la commission paritaire du travail intérimaire.
(1) Informations nécessaires pour les dossiers à la commission des bons offices:
- Copie du refus de chômage temporaire
- Nom de l’affilié.e
- Nom et adresse de l'agence de travail intérimaire
- Nom de l'utilisateur
- Date de début de la mission
- Date de la mise à l’arrêt de la mission et du non-renouvellement des contrats.
N'hésitez pas à contacter la cellule Intérim de la CSC en cas de doute ou pour toute question: interim@acv-csc.be.