La Sécu dans l’accord du nouveau gouvernement : où sont les brèches à saisir pour arracher des victoires ?
Cet été 2020, la CNE a sondé ses militants sur leurs revendications prioritaires pour renforcer la Sécurité Sociale. 7 revendications prioritaires en sont ressorties. Début de ce mois d’octobre, l’accord du nouveau gouvernement fédéral est sorti. Il contient une série de mesures concernant la Sécurité Sociale. Nous analysons dans ce court article à quel point nos sept revendications prioritaires pour la Sécu de demain ont été rencontrées. Si l'accord entend refaire la part belle à la Sécu, les mesures annoncées manquent encore sérieusement d'ambition. A nous de s'engouffrer dans les brèches qu'il y a entre les lignes pour aller arracher de nouvelles victoires syndicales.
La Sécu n'est pas à vendre. Elle doit être un système public, pas un jouet pour les assurances privées
L’accord de gouvernement ne remet pas en cause la privatisation croissante des soins de santé (accroissement des assurances facultatives, du déconventionnement et des suppléments d’honoraires en cas d’hospitalisation). Notre système de pension public semble en danger au vu de l’annonce d’une nouvelle réforme qui restreindrait les conditions d’accès à la pension alors que la généralisation des pensions complémentaires pour tous les salariés (et qui devrait atteindre 3% du salaire brut) est un pas de plus vers la privatisation.
La Sécu doit nous protéger contre la pauvreté !
Bien que l’accord de gouvernement indique vouloir augmenter les allocations sociales en direction du seuil de pauvreté, le montant budgétisé pour y arriver est de 616 millions alors qu’il faudrait 1,24 millions selon le BFP pour augmenter toutes les allocations sociales fédérales au-dessus du seuil de pauvreté. On peut donc se réjouir qu’une augmentation des allocations sociales soit prévue et resté vigilant durant la législature pour amener cette augmentation à la hauteur des besoins, c’est-à-dire pour que toutes les allocations sociales soient au-dessus du seuil de pauvreté.
Pour une Sécu renforcée, relevons la pension minimum à 1.600€ nets.
Le nouveau gouvernement prévoit bien une augmentation de la pension minimum qui s’élèvera à 1457€ net en 2024. Cependant, ce montant se situe toujours en-dessous du seuil de pauvreté. A nous de continuer le combat pour que le relèvement de la pension minimum soit à la hauteur des besoins.
Une Sécu pour tous les travailleurs et financée par tous !
Peu d’avancées pour une série de travailleurs précaires avec des statuts particuliers (étudiants, travailleurs de plateformes, flexijobs etc) alors qu’une nouvelle loi sur le travail associatif est annoncée. Cependant, il y a quelques bonnes nouvelles : la volonté de lutter contre l’usage abusif des contrats journaliers ; une réforme annoncée des avantages (para)fiscaux des sportifs professionnels et clubs sportifs pour plus d’équité et que chacun fournisse sa juste part ; ainsi qu’une modification du statut d’artiste.
Le capital doit aussi contribuer au financement de la Sécu !
Aucune mesure concrète n’est annoncée pour que le capital contribue aussi au financement de la Sécurité Sociale. Il y a une ouverture potentielle avec une proposition de contribution équitable de la part des personnes qui ont les épaules les plus larges. Cette proposition pourrait être introduite lors du prochain conclave budgétaire et aurait pour objectif de financer les besoins en soins de santé. Au vu des récentes sorties médiatiques, nous émettons tout de même de grand doute à ce que cela se concrétise dans un financement conséquent pour la Sécu. A nous de rester attentifs pour que cette contribution ne soit pas symbolique mais permette réellement de renflouer les caisses de l’Etat.
Pour refinancer la Sécu, augmentons nos salaires bruts !
La suppression ou la révision de la loi de 1996-2017 qui bride l’augmentation de nos salaires n’est pas à l’ordre du jour. On décèle tout de même une ouverture dans l’accord puisque le gouvernement entend utiliser des circulaires dans le cadre de la loi de 1996 en concertation avec les partenaires sociaux qui permettraient, nous l’espérons, de faire augmenter nos salaires.
Pour refinancer la Sécu, stop aux ristournes de cotisations patronales !
L’accord de gouvernement ne revient pas sur les réductions de cotisations patronales accordées aux employeurs dans le cadre du Tax Shift. Il n’y a heureusement pas de nouvelles politiques de réductions structurelles des cotisations annoncées bien que l’exonération de cotisations sociales pour la première embauche soit prolongée.