Foire aux questions

• Un congrès fédéral, qu'est-ce que c'est?
• Sur quoi porte le congrès de la CSC?
• Ligne de force, résolution d’actualité,  résolution d’activité…
• Qui participe au congrès?
• Comment se prépare le congrès?
• Comment les décisions sont-elles prises? 

Un congrès fédéral: qu’est-ce que c’est?

Le congrès fédéral est l’organe dirigeant de référence de la CSC. Il est organisé tous les quatre ans. 

Le congrès détermine le programme général de la CSC et arrête son attitude sur des questions importantes. Les lignes de force, résolutions d’activité et résolutions d’actualité votées au congrès servent de fil conducteur à l’action de toutes les militantes et tous les militants de la CSC. 

Le conseil général, le bureau national et toutes les organisations constitutives ont pour mission de poursuivre la concrétisation de la vision ainsi élaborée. C’est donc un moment démocratique important pour nous.

Sur quoi porte le congrès de la CSC?

Le rôle du congrès est d’arrêter les positions de la CSC sur un thème précis. En 2019, le congrès de la CSC portera sur l’avenir du travail (#queltravaildemain). 

En 2015, le congrès «De vive voix» était consacré à la démocratie socioéconomique. En 2010, le congrès «Construisons l’avenir» a pris position sur les défis à long terme qui se posent à nous: la démographie, la mondialisation, l’environnement et le climat. En 2006, le congrès était consacré à la solidarité. Celui de 2002 portait sur le juste revenu, le fossé entre riches et pauvres et les inégalités croissantes. 

Le congrès fédéral définit aussi la «feuille de route» pour les quatre années à venir en votant les résolutions d’activités. Enfin, il prend position sur des points d’actualité brûlants en votant les résolutions d’actualité.

Ligne de force, résolution d’actualité, résolution d’activité…

• Une ligne de force fixe un cap à atteindre à long terme et a vocation à rester «valide» longtemps.
• Une résolution d’activité est un programme que la CSC se fixe à elle-même, pour les 4 années à venir. Elle ne fait pas l’objet d’une discussion en sessions, mais juste d’un vote en plénière, avec discussions préalables entre responsables d’organisation.
• Une résolution d’actualité est une prise de parole sur ce que la CSC a à dire de l’actualité du moment. Il s’agit de se positionner collectivement, par exemple sur la formation du gouvernement, l’AIP, la crise climatique… Cela ne fait pas l’objet de discussions entre congressistes, mais uniquement d’un vote de soutien en plénière, plutôt symbolique.

Les résolutions d’activité et d’actualité sont discutées la veille de l’ouverture du congrès, entre responsables des organisations, centrales et fédérations.

Qui participe au congrès?

La CSC compte plus d’1.600.000 affiliés. Ils sont représentés au congrès par environ 900 militantes et militants, permanentes et permanents mandatés par leurs organisations: les centrales professionnelles, les fédérations régionales, les groupes spécifiques. 
Le nombre de congressistes avec droit de vote pour chaque organisation est établi proportionnellement au nombre de membres cotisants.

Les voix se répartissent comme suit:

• deux tiers pour les centrales professionnelles
• un tiers pour les fédérations régionales

Les délégations doivent respecter certains critères de représentativité (équilibre F/H, diversité,  ¼ de jeunes, ¾ de militantes et militants). 

Des personnes représentant le Mouvement ouvrier chrétien, le Syndicat international et la Confédération européenne des syndicats sont également invitées au congrès, mais elles ne participent pas à l’ensemble des travaux et ne prennent pas part aux votes.

Comment se prépare ce congrès?

Le texte de base du congrès 2019 est issu des contributions d’environ 500 militantes et militants qui se sont réunis deux samedis de septembre 2018 pour échanger leurs expériences et leurs opinions. Ce «projet de lignes de force» a été diffusé à partir de janvier. 

Chaque organisation (centrales professionnelles, fédérations régionales et groupes spécifiques) a alors disposé d’un certain temps pour discuter de ces lignes de force. Durant le congrès, ces textes vont faire l’objet de nouvelles discussions en sections et en réunions plénières. 

Trois sections sont prévues sur les thèmes suivants :  

• Section 1: Un marché de l’emploi en transition
• Section 2: Des emplois en transition
• Section 3: Un monde en transition 

Tous les textes seront soumis au vote des congressistes. Les résolutions d’activité et d’actualité sont elles aussi le résultat de leur vote.

Comment les décisions sont-elles prises?

Durant le congrès, les votes s’effectuent à main levée au moyen de la carte de vote. En plénière, le vote doit s’effectuer à main levée ou par organisation à la demande d’une des organisations ou sur proposition du Président. Les centrales professionnelles et les fédérations régionales peuvent dans ce cas scinder leur nombre de voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour déterminer le résultat.

Le vote dans les sections est individuel. Les votes émis dans les sections sont indicatifs. Une proposition de ligne de force qui obtient au moins 2/3 des voix ne doit plus être soumise à la réunion plénière du congrès.

Le rapporteur peut reformuler une proposition de ligne de force et la soumettre au vote de la section ou à la réunion plénière du congrès. Cependant, chaque organisation a toujours le droit de soumettre de nouveau à la discussion en séance plénière une ligne de force approuvée dans les sections par au moins 2/3 des voix si elle avait introduit un amendement à ce sujet ou si la ligne de force initiale est modifiée.