Maladie de longue durée : ce que vous pouvez faire si votre patron vous contacte
En Belgique, les travailleurs et travailleuses qui sont malades ont également des droits. Des droits qui leur permettent notamment de résister concrètement aux pressions de leur employeur. Exemples et conseils.
En Belgique, les salarié.e.s qui sont victimes d’une incapacité de travail d’au moins un an sont considérés comme malades de longue durée. En 2023, leur nombre - qui a doublé en 15 ans - dépassait les 500.000 dans le pays selon une étude de l’UZ Gent, soit presque deux fois plus que le nombre de chômeurs (294.000) recensés dans le pays.
Symbole d’un mal-être au sein de nos entreprises et de notre société , l’explosion des maladies longue durée - qui résulte du démantèlement progressif des systèmes de retraite anticipée depuis le début des années 2000 - pousse certains patrons à mettre la pression sur leur personnel souffrant.
Afin d’aider les employé.e.s à faire face aux abus de leur patron, la CNE rappelle les bons réflexes à avoir lorsque votre direction vous contacte pendant votre absence.
1. Lorsque votre contrat est suspendu et que votre employeur vous contacte ou vous convoque, vous n’avez aucune obligation de lui répondre !
La Cour de cassation, plus haute juridiction de notre pays, a estimé que les travailleurs et travailleuses malades sont libérés de leurs obligations durant la suspension du contrat de travail.
Conseil
Si votre employeur tente de vous contacter, répondez-lui qu’en raison de votre maladie, vous êtes dans l’impossibilité de lui répondre.
2. Si vous acceptez de communiquer avec votre employeur, ne signez rien !
Il est probable que votre employeur tente de vous convaincre de démissionner ou de rompre votre contrat de commun accord. Tout engagement écrit de votre part serait définitif et pourrait avoir des conséquences négatives, notamment des sanctions au niveau de l’ONEm (allocations de chômage) quand vous ne serez plus en incapacité de travail.
Conseil
Ne signez jamais de document immédiatement, demandez un délai de réflexion et contactez éventuellement votre syndicat.
3. Si votre employeur vous menace d’une procédure de C4 médical, ne paniquez pas !
La procédure de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale (C4 médical) a lieu devant le médecin du travail. Autrement dit, l’employeur n’est donc pas compétent.
Le médecin du travail ne peut déclarer la force majeure médicale que si vous êtes inapte définitivement (c’est-à-dire à tout jamais) pour faire votre travail. Or, la plupart du temps, moyennant plus de temps et/ou des meilleures conditions de travail, les travailleurs et travailleuses seront tout à fait capables de reprendre leur emploi dans le futur.
Vous pouvez d’ailleurs entamer un trajet de réintégration pour prouver votre volonté de reprendre, à terme et dans des conditions adaptées, votre travail (par exemple avec un poste adapté ou à temps partiel médical).
Conseil
Évaluez votre situation, éventuellement en concertation avec votre syndicat. S’il est évident que vous n’êtes pas incapable définitivement, rendez-vous à la convocation du médecin de travail pour obtenir une décision d’aptitude (si le médecin de travail décide finalement que vous êtes inapte définitivement, il est toujours possible d’introduire un recours). Si la situation est moins claire, contactez votre syndicat, qui vous indiquera la marche à suivre.