E-facturation: ce qui change pour les indépendants en 2026

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique (e-invoicing) sera obligatoire pour tous les indépendants assujettis à la TVA qui facturent à d’autres entreprises (B2B).

En d’autres mots, si un indépendant envoie une facture à une entreprise, il doit émettre une facture électronique structurée, et ne peut  plus passer par un PDF ou un e-mail. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? En quoi la CSC peut-elle vous aider ? 

La majorité de nos affiliés qui travaillent comme freelances facturent à des entreprises (leur donneur d’ordre est une entreprise) et non à des particuliers. La facturation électronique est donc obligatoire pour eux à partir du 01/01/2026, même s’ils n’envoient qu’une ou deux factures par mois, qu’ils sont indépendants à titre complémentaire ou relèvent du régime d’exonération de TVA pour petites entreprises (chiffre d’affaires < 25.000€/an).

Il y a des exceptions:

L’e-facturation est obligatoire SAUF si vous effectuez des activités ou prestations qui sont exonérées de TVA par l’art. 44 du Code de la TVA (c’est notamment le cas pour certaines activités socio-culturelles, transactions financières et prestations dans le secteur médical).  

Qu’est-ce que l’e-facturation?

• Une facture PDF envoyée par mail n’est pas une e-facture.  
• Une e-facture est un fichier numérique structuré (UBL par exemple), qui peut être traité automatiquement par un logiciel comptable.  
• Ces factures doivent obligatoirement être envoyées via le réseau PEPPOL, une plateforme européenne sécurisée pour la facturation électronique.  

Que devez-vous faire ? 

1. Choisissez un programme de facturation convivial qui soit connecté à PEPPOL. Vous n’avez pas besoin d’une connexion directe à PEPPOL. La plupart des logiciels prévoient automatiquement cette connexion, par l’intermédiaire d’un  “Access Point”.

Les personnes qui envoyaient jusqu’à présent leurs factures par PDF et mail ne sont pas nécessairement enthousiastes à l’idée de devoir utiliser un programme de facturation, c’est un souci administratif de plus. Ce gouvernement avait pourtant promis de faciliter la tâche des entrepreneurs ? C’est encore plus pénible pour les indépendants à titre complémentaire dont les activités sont parfois très limitées. Commencer à utiliser un programme de facturation peut toutefois être une opportunité pour automatiser son administration, par exemple :

• Automatiser le suivi du paiement des factures et envoyer un rappel automatique si une facture n’est pas payée à temps;
• Automatisation de la comptabilité ( collecte et listing des frais);
• Automatisation des déclarations TVA. 

Le coût d’un programme de facturation est également déductible fiscalement dans vos frais professionnels. Des incitants fiscaux sont prévus pour compenser cet investissement (cf. lien ci-dessous) ; notamment le coût d’un programme de facturation incluant la facturation électronique pourra être déduite à 120% (au lieu de 100%, ce qui veut dire que si ça vous coûte 100, vous pouvez déduire 120 de vos impôts) pour les années de revenus 2024 à 2027. 

Différentes solutions sont particulièrement adaptées aux freelances qui émettent peu de factures : 

• Accountable: version gratuite disponible, avec enregistrement PEPPOL automatique et facturation électronique. Les versions payantes (sous forme d’abonnement mensuel) permettent de traiter plus de documents et de réaliser automatiquement les formalités TVA : https://www.accountable.eu/fr-be/
• Billit: simple à utiliser, bon marché, période d’essai gratuite de 15 jours : Billit - Peppol et la facturation électronique.
• De nombreuses caisses d’assurance sociale offrent également des solutions, comme OkiOki (via Xerius), qui convient également pour les personnes qui établissent peu de factures.  

2. Devez-vous vous enregistrer sur PEPPOL ?

Dans la plupart des cas, le logiciel s’en charge automatiquement. Vous n’avez donc rien à faire sur le plan technique.

3. Devez-vous en discuter avec votre comptable ? 

Discutez du passage à Peppol avec votre comptable, si vous en avez un (ce qui n’est pas obligatoire. Nous conseillons aux freelances dont l’activité est limitée de se charger eux-mêmes de leur comptabilité avec un software du type Accontable). Votre comptable peut probablement aussi vous proposer une solution. Si vous envoyez vous-même vos factures, signalez à votre comptable que vous passez à l’e-facturation, pour qu’il puisse traiter correctement vos factures.

Pourquoi est-ce important ? 

• Vous respectez la législation;
• Vos factures seront payées plus rapidement;
• Vous simplifiez et numérisez votre administration. 

Quelques liens utiles:

• E-facturation | SPF Finances :  Informations officielles du SPF Finances, avec FAQ,… 
• FAQ - e-facture 
• Solutions logicielles pour l'envoi, la réception et le traitement des factures électroniques - e-facture
• Incitants fiscaux à l'adoption de la facturation électronique - e-facture