Procès contre PostNL et GLS: combattre à la racine le dumping social dans les sociétés de livraison

Ces derniers mois ont révélé l’existence de pratiques très nauséabondes dans les sociétés de livraison de colis. En raison d’une longue chaîne de sous-traitance, les chauffeurs sont gravement sous-payés, les journées de travail sont très longues, il est question d’insécurité routière, de travail au noir et même de travail des enfants. Ces faits ont donné lieu à une enquête pénale chez PostNL et GLS; les deux sociétés ont été poursuivies devant le Tribunal de première instance d’Anvers. Demain aura lieu une audience importante dans ce procès: cette journée sera consacrée aux plaidoiries des parties, et notamment de la CSC. 

Entre-temps, PostNL et GLS continuent, comme la plupart des autres sociétés de livraison de colis, de recourir à des sous-traitants, avec les conséquences bien connues que cela implique. Les sociétés de livraison de colis refusent toujours tout engagement visant à traiter correctement leurs livreurs. Au contraire, elles continuent de mettre la pression sur leurs sous-traitants en leur imposant des contrats d’asservissement, tout en sachant parfaitement que qu’elles les condamnent à des situations illégales. Toutefois, dans la longue et nébuleuse chaîne de la sous-traitance, ces sociétés peuvent encore toujours reporter cette responsabilité sur des sous-traitants. 

Il est crucial de combattre ces abus à la racine, de responsabiliser les commanditaires de tels systèmes et de pouvoir les sanctionner. Pour cela, il convient d’adapter la législation sur la responsabilité solidaire aux nouvelles formes de fraude, afin que les vrais responsables ne puissent plus éluder leurs responsabilités. Nous demandons à la Ministre De Sutter qu’elle élabore rapidement une loi ambitieuse sur les services postaux. Elle doit également renforcer l’interdiction de la mise à disposition. 

Dans le même temps, les services d’inspection doivent disposer de moyens humains et financiers suffisants pour pouvoir contrôler l’application de la réglementation sur le terrain. Ce n’est pas le cas actuellement. 

Plus d’information : Piet Van den Bergh, Service d’études de la CSC, 0476 90 06 66