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Brochures

Pour répondre au mieux à vos questions, nous avons réalisé différentes brochures spécifiques. N'hésitez pas à les consulter et les imprimer pour les avoir toujours à portée de main!

 

Guide pratique élections sociales - cover

Guide pratique des élections sociales

Pour veiller à ce que les élections dans les entreprises se déroulent normalement et correctement, la CSC publie le présent guide destiné aux militants et militantes, permanents et permanentes. Son but est de faciliter l’organisation pratique des élections sociales en répondant dans le détail aux questions qui peuvent se poser.

ES Aspects juridiques 2024

Aspects juridiques des élections sociales

Ce guide juridique est d'abord destiné aux plaideurs des services juridiques. Il peut également être consulté par les permanents et les collaborateurs des services d’études. Ceux-ci y trouveront des informations utiles si la procédure en entreprise devait provoquer des débats.

ES24-Protection-Delegues-1

La protection des délégués et candidats

Saviez-vous qu'en tant que candidat, vous êtes protégé par la loi? Votre employeur ne peut en effet pas vous licencier ou vous transférer dans un autre service.

Découvrez tous les détails de cette protection dans notre brochure dédiée.

Cover Carnet du témoin ES 2024

Le carnet du témoin

Les témoins veillent au bon fonctionnement des élections sociales. Pour cette raison, ils doivent bien connaître la législation et savoir comment les élections se déroulent réellement. Ce carnet du témoin a pour but de les y aider. Il peut servir de fil conducteur lors du contrôle des opérations électorales et lors du traitement des résultats.

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