Prime de fin d'année et 13ème mois
Ai-je droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois? Et combien vais-je recevoir?
Le droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois dépend du secteur ou de l'entreprise où vous travaillez. Malheureusement, tous les travailleurs n'ont pas droit à ce treizième mois à la fin de l'année.
Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur? Consultez l'aperçu ici!
Questions fréquemment posées
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Quand ai-je droit à une prime de fin d'année?
En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque:
- Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
- Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel.
- Le droit résulte d’un usage au sein de l’entreprise que d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.
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Est-ce que la prime de fin d’année est une forme de salaire?
La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d’année s’analyse comme une indemnité exceptionnelle. La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu’au maximum 53,50%.
Les primes de fin d’année les plus populaires sont:
- Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée.
- Un montant forfaitaire.
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Que se passe-t-il avec ma prime de fin d'année en cas de licenciement ou de départ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année sera calculée sur la base de la période d’occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l’employeur vous licencie. En général, le droit n’est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. -
Ai-je droit à la prime de fin d’année en tant qu'intérimaire?
Tout comme la grande majorité des travailleurs dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d’année.
La prime n’est pas payée par l’agence d’intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d’intérim. Toutes les infos sur la prime intérimaire. -
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans mon secteur?
Il y a deux manières de le savoir:
- Rendez-vous sur la page d'aperçu des primes de fin d'année.
- Ou cliquez sur "Mon secteur" ci-dessous, choisissez votre secteur.
CP 106.01 - Fabrique de ciment
Quand ai-je droit à une prime de fin d'année ?
Vous êtes membre de la CSC et vous avez travaillé dans les fabriques de ciment au cours de l’année écoulée.
A combien s’élève la prime ?
La convention 2023-2024 prolonge les dispositions du secteur en matière de prime de fin d’année. Le montant de la prime de fin d’année 2024 s’établit à la moyenne des salaires de base de décembre de l’année civile des catégories 4 à 7 et B à H augmenté sur base annuelle d’un demi pourcent /an depuis l’année 2005 x 1,10 x 157,50 heures. Ce montant est ensuite majoré de 86,76 €.
Pour la prime de 2024, le calcul était le suivant : 23,68992 € x 1,104896 (= 20 x 1,005) x 1,10 x 157,50 = 4.534,80 € + 86,76 € = 4.621,56 €.
Quand la prime est-elle payée ?
- Un premier acompte (période du 1er janvier au 30 juin) est payé fin septembre : 297,47 € ou 49,58 € par mois presté.
- Un deuxième acompte (période du 1er juillet au 31 décembre) est payé fin novembre : 297,47 € ou 49,58 € par mois presté.
- Le solde de la prime = Montant 2024 - 594,94 € (les 2 acomptes déjà versés) sera versé fin décembre tenant compte du fait que :
- L'abattement à pratiquer par jour ouvrable d'absence injustifiée sera effectué au moment du solde de la prime. Il est de 15.41 €.
- La prime est payée prorata temporis aux ouvriers ayant quitté volontairement l'entreprise.
- Les acomptes sont considérés comme des avances et donc payés brut pour net. La totalité de la prime sera incorporée dans les déclarations ONSS relatives au 4ème trimestre 2024.
Si vous n'avez pas reçu de prime alors que vous estimez y avoir droit, n'hésitez pas à prendre contact avec un secrétariat régional de la CSC bâtiment - industrie & énergie .