La justice, enfin! La Cour du travail de Bruxelles condamne Commscope pour discrimination fondée sur la conviction syndicale
Après cinq ans de combat (juridique), ACV-CSC METEA a obtenu un précédent pour tous les délégués du personnel et représentants syndicaux.
Ce lundi 6 mai 2024, dans un arrêt qui fera date, la Cour du travail de Bruxelles a condamné l’entreprise métallurgique Commscope pour discrimination fondée sur la conviction syndicale.
Pour tous les travailleurs qui se soucient du sort de leurs collègues et qui relaient ce qui se passe dans leur entreprise, ce jugement constitue un encouragement. Et pour tous les employeurs qui envisageraient une idée similaire à celle de Commscope, c’est un avertissement.
L’élément déclencheur est le licenciement en décembre 2018 du délégué principal ACV-CSC METEA, Chris Corten, licenciement qui avait à l’époque donné lieu à une grève de neuf jours.
Le délégué du personnel et représentant syndical avait été licencié sans motif grave et sans raisons économiques, cela en violation flagrante avec la loi du 19 mars 1991 sur la protection des délégués du personnel. L’entreprise s’était contentée de calculer le coût du licenciement du délégué, en pensant que l’affaire était réglée.
Mais Chris Corten et ACV-CSC METEA n’en sont pas restés là et ont attaqué l’entreprise en justice pour discrimination. La Cour du travail les a suivis dans cette voie. La Cour du travail a déclaré que Chris Corten avait « expressément été visé en sa qualité de délégué du personnel et représentant syndical ». Bien que Commscope ait déjà versé des dommages et intérêts immédiatement après le licenciement, en vertu de la loi du 19 mars 1991, elle doit maintenant payer une indemnité supplémentaire équivalant à six mois de salaire, à titre de sanction pour son comportement discriminatoire. Cette condamnation, qui constitue un précédent, montre clairement que « l'achat » d'un délégué n'est pas légal.
L’entreprise Commscope, située chaussée de Diest à Kessel-Lo, est active dans les télécommunications.
À la veille des élections sociales, il s’agit d’un jugement important. En effet, chez Commscope comme dans de très nombreuses autres entreprises, des candidats CSC se présentent à nouveau au vote.