Y a-t-il des élections dans mon entreprise?

 

Dans toute entreprise ou organisation qui occupe au moins 50 travailleurs, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit être mis en place. À partir de 100 travailleurs, un conseil d’entreprise (CE) doit également être créé. 

Sous certaines conditions, cette règle s’applique aussi à un ensemble d’entreprises plus petites, mais qui ont des liens entre elles et qui totalisent ensemble 50 ou 100 travailleurs. 

La procédure des élections sociales a été lancée officiellement le 13 décembre 2019. 

Avant cette date, les employeurs ont dû fournir certaines informations permettant de déterminer le nombre de filiales de l’entreprise et le nombre de travailleurs occupés. Il est possible que l’on doive élire deux ou plusieurs CPPT. Le nombre de travailleurs est également une donnée importante pour déterminer combien de déléguées et délégués peuvent être élus.

Le personnel de l’entreprise ou de l’organisation est réparti en différentes catégories: employés, ouvriers, cadres et jeunes. Chaque catégorie a droit à un mandat distinct dès qu’elle compte un certain nombre de travailleurs:
  • Pour qu’il y ait un mandat «jeunes», il faut que l’entreprise occupe au moins 25 personnes de moins de 25 ans. Les jeunes élisent alors l’un ou l’une d’entre eux. 
  • Des mandats distincts sont réservés aux ouvriers et employés, même s’il n’y a qu’un seul ouvrier ou un seul employé. 
  • Si l’entreprise compte au moins 15 cadres, ceux-ci ont droit à un ou des mandat(s) distinct(s), mais uniquement pour le conseil d’entreprise. Les cadres y élisent alors leur(s) propre(s) représentant(s).

 

Pour en savoir plus sur la répartition des mandats dans votre entreprise, utilisez notre outil.

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