Maladie longue durée avec contrat

Au début de votre période de maladie, vous avez droit à un salaire garanti versé par votre employeur et vous devez également en informer la mutualité. Celle-ci paie l’indemnité de maladie au terme de la période de salaire garanti. Les premières étapes de la réintégration sont mises en place dans les deux mois qui suivent la déclaration de la maladie à la mutualité.

• 1ère étape
• 2ème étape
• 3ème étape

1ère étape: évaluation par le médecin-conseil de la mutualité

Le médecin-conseil tente de déterminer si vous pouvez reprendre le travail. Le plus souvent, il vous enverra un questionnaire qui demande si vous estimez pouvoir reprendre le travail. Il peut aussi vous convoquer à un entretien ou à un examen médical.

Sur cette base, le médecin-conseil vous classe dans un des groupes suivants:

A. Vous pouvez probablement reprendre votre travail initial après moins de 6 mois de maladie.
B. Le travail est impossible pour raisons médicales.
C. La reprise du travail n’est pas à l’ordre du jour pour le moment: priorité au diagnostic et au traitement.
D. La reprise du travail semble possible, moyennant un travail adapté ou un autre travail (temporairement ou définitivement) ou un recyclage.

Si vous êtes dans le groupe A ou C, votre situation sera réexaminée à intervalles réguliers. Si vous êtes dans le groupe B, il n’y a pas de procédure de réintégration. Si vous êtes dans le groupe D, le médecin-conseil vous oriente vers le médecin du travail (étape 2).

2e étape: visite chez le médecin du travail

Le médecin-conseil vous a donc envoyé chez le médecin du travail. Ou, ce qui est également possible, vous demandez de votre propre initiative au médecin du travail de démarrer pour vous un trajet de réintégration.

Le médecin du travail vous invitera à une évaluation de réintégration. Il prendra ensuite une des cinq décisions suivantes:

• A terme, vous pourrez reprendre le travail convenu; entretemps, vous pouvez exercer un travail adapté ou une autre activité. Le médecin du travail décrira les adaptations à apporter à votre poste (3e étape).
• A terme, vous pourrez reprendre le travail convenu; entretemps, vous NE pouvez PAS exercer un travail adapté ou une autre activité.
• Vous êtes définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais vous êtes en mesure d’exercer un travail adapté ou une autre activité dans l’entreprise. Le médecin du travail décrira les adaptations à apporter à votre poste (3e étape).
• Vous êtes définitivement inapte à effectuer le travail convenu ainsi que tout autre travail dans l’entreprise.
• Vous n’êtes pas en mesure de suivre un parcours de réintégration pour raisons médicales (par exemple, parce que vous êtes encore en période de revalidation).

Le médecin du travail vous remet le formulaire d’évaluation de réintégration, qui contient sa décision. Il en remet aussi une copie à l’employeur. S’il ne propose aucun travail adapté, il en informe le médecin-conseil de la mutualité.

3e étape: plan de réintégration

Sur base de la proposition du médecin du travail, votre employeur doit élaborer un plan de réintégration. Ce plan détaille les adaptations à apporter au poste de travail (volume, horaire, etc.), la formation à suivre éventuellement et la durée du plan.

L’employeur doit se mettre d’accord avec vous, avec le médecin du travail et éventuellement avec d’autres personnes qui peuvent aider à la réussite du plan. A cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un représentant des travailleurs au comité PPT ou, à défaut, par le délégué syndical de votre choix.

Lorsque votre inaptitude est temporaire, l’employeur doit décider ce plan de réintégration dans les 55 jours ouvrables et vous le communiquer. Vous avez 5 jours ouvrables pour accepter ce plan et le signer. Vous pouvez aussi refuser le plan; dans ce cas, vous devez motiver votre refus par écrit. Ce motif est transmis au médecin du travail, qui le communique à son tour au médecin-conseil de la mutualité.