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Pour quels motifs pouvez-vous prendre un crédit-temps?

Il y a deux types de motif pour obtenir un crédit-temps: pour vous occuper d’un proche, ou pour suivre une formation à temps plein.

Vous pouvez prendre un crédit-temps pour vous occuper d’un membre de la famille ou d’un proche, ou pour suivre une formation à temps plein. Les premiers motifs (les motifs "soins") vous donnent droit à un crédit-temps de 51 mois. Le motif "formation" vous donne droit à un crédit-temps de 36 mois.

Motifs "soins"

Les motifs "soins" suivants vous donnent droit à un crédit-temps de maximum 51 mois:

  • soins dispensés à son propre enfant jusqu’à 8 ans
  • soins dispensés à un enfant mineur (moins de 18 ans) gravement malade
  • soins dispensés à son propre enfant handicapé jusqu’à 21 ans
  • soins palliatifs
  • soins dispensés à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

Les membres du ménage sont les personnes domiciliées à votre adresse. Les membres de la famille sont les parents jusqu’au deuxième degré: les parents et les grands-parents, les enfants et les petits-enfants, les frères et les sœurs.

Les alliés jusqu’au premier degré sont également considérés comme membres de la famille: les beaux-parents et beaux-enfants, qu’il s’agisse du gendre, de la bru ou d’un enfant du conjoint.

En cas de cohabitation légale, les parents et les enfants de votre cohabitant légal sont également considérés comme membres de la famille.

Motif "formation"

Le motif “formation” vous donne droit à un crédit-temps de maximum 36 mois. Les périodes de crédit-temps prises pour un motif "soins" seront toutefois déduites de ces 36 mois.

La formation doit répondre aux conditions suivantes:

  • Elle doit compter au moins 360 heures ou 27 crédits par an;
  • elle doit être reconnue par la Communauté française, flamande ou germanophone

Pour l’enseignement fondamental ou une formation visant à obtenir un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire, 300 heures par an suffisent (100 heures par trimestre).

aperçu schématique - motif pour un crédit temps

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More Info

CP 215 - Habillement et confection

Crédit-temps avec motif de soins et de formation
  • Diminution de carrière 1/5 pendant 51 mois pour tous les motifs (réglementation interprofessionnelle).
  • Crédit-temps à mi-temps ou à temps plein pendant 51 mois pour des motifs de soins à un enfant mineur gravement malade ou à un enfant handicapé jusqu’à 21 ans (réglementation interprofessionnelle).
  • Sectoriel :
    • Le droit au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps pendant 51 mois pour prendre soin de son(ses) enfant(s) jusqu’à l’âge de 8 ans, pour soins palliatifs, assistances et pour soins à un membre du ménage du travailleur ou à un membre de sa famille gravement malade
    • Crédit-temps à mi-temps ou à temps-plein pour 36 mois pour motif de formation
Seuil crédit-temps
  • Le seuil d’exercice du droit au crédit-temps par le personnel a été fixé à 10%.
  • Les travailleurs +54 bénéficiant déjà d’un crédit-temps 1/5e ou ayant introduit une demande pour exercer ce droit ne sont pas repris pour le calcul du seuil de 10%.
  • Ce seuil peut être augmenté au niveau de l’entreprise avec l’accord de l’employeur et tenant compte de l’organisation du travail et, le cas échéant, de la nécessité de remplacer les travailleurs concernés.
Primes d’encouragement flamandes

Le régime des primes d’encouragement flamandes est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

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