Travailleur détaché

C’est très important pour le salarié détaché de connaître son employeur. Celui avec qui vous avez signé le contrat de travail et qui est responsable des conditions de travail.

En cas d’intérim, le salarié détaché doit pouvoir identifier l’utilisateur de sa prestation de travail qui est responsable d’une partie des conditions de travail. Pour ce faire : prendre des photos du chantier, bien noter le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse de
ses responsables, les coordonnées de la société qui vous emploie, etc. Garder la preuve de tous les paiements reçus en liquide, des décomptes de vos prestations et des heures supplémentaires, des bulletins de salaire.

Quels sont vos droits?

Salaire

Le travailleur détaché doit recevoir le salaire minimum du secteur. Pour la construction par exemple, il doit être de minimum 13,38 €/heure au 01.07.2015. Pour connaitre le salaire minimum pour votre activité / secteur, consultez le site officiel du Ministère de l’emploi.

Soins

Pour se faire soigner en Belgique vous devez posséder avant de quitter votre pays d’origine soit le formulaire S1 «Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie», soit la carte européenne d’assurance maladie.

Documents

Pendant la période de travail en Belgique, le salarié ou l’indépendant détaché doit être en possession de la déclaration Limosa et de la carte d’identité ou du passeport. Il est préférable de pouvoir présenter le formulaire A1.

Logement

L’employeur doit prévoir à ses frais un logement qui satisfait aux normes en matière d’habitation ou rembourser ces frais aux travailleurs. La loi interdit de dormir sur le lieu de travail ou sur le chantier. Les frais de logement sont payés distinctement du salaire et ne peuvent être déduits du salaire.

Transport

Si vous vous rendez sur votre lieu de travail avec votre véhicule personnel ou en transport en commun, vous avez droit à des frais de déplacement et à une indemnité de mobilité dans certains secteurs (dont la construction) si la distance entre le logement et le travail est supérieure à 5 km. Vous avez droit à cette indemnité de mobilité même lorsque les déplacements sont effectués avec le véhicule de l’employeur. Il s’agit d’une indemnisation du temps passé dans les déplacements.

Vêtements de travail

C’est votre employeur qui doit vous fournir les vêtements de travail et les équipements de protection nécessaires. Il doit également veiller à ce que les travailleurs portent ces équipements et les utilisent correctement. Il prend également les mesures nécessaires pour informer les travailleurs et donner des instructions écrites et compréhensibles par les travailleurs. Toutefois, le client est chargé de faire respecter les règles de santé et sécurité par les entreprises sous-traitantes.

Horaire de travail

Le temps du travail hebdomadaire en Belgique est de 38h par semaine et ne peut dépasser 8h par jour. Dans la construction, on applique un horaire effectif de 40h par semaine avec 12 jours de repos compensatoire sur base annuelle. Toutefois, le temps de travail peut être augmenté à 9 ou 10h dans certains cas exceptionnels, mais ne peut en aucun cas dépasser 11h par jour et 50h par semaine. Des temps de repos obligatoires sont également fixés par la loi. En principe, le travail est interdit de nuit (entre 20h et 6h) et le dimanche. Le travail du samedi n’est admis que dans certaines conditions.  

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